| Loi sur le tabac du Québec |
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La Loi sur le tabac a été renforcée en juin 2005, en vertu d'un vote unanime de l'Assemblée nationale du Québec. La plupart des articles concernant l'interdiction totale de fumer, notamment dans les restaurants et les bars, sont entrées en vigueur le 31 mai 2006, Journée mondiale sans tabac. Une loi similaire s'applique aussi depuis le même jour en Ontario. Vous pouvez consulter notre
résumé de la Loi, tel que publié dans Info-tabac no 63, mai 2006, en pages 5 à 7. |
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Pour suivre nos articles sur l'application et la contestation de la Loi, veuillez utiliser la rubrique Loi québécoise sur le tabac, depuis notre index thématique. Pour consulter l'information officielle du ministère la Santé et des Services sociaux, avec ses bulletins thématiques, nous vous prions de vous rendre sur son site. Pour déposer une plainte (confidentielle mais non anonyme) relative au non-respect de la loi, ou pour obtenir des renseignements, il faut téléphoner au Service de lutte contre le tabagisme du Ministère, à Québec, au (418) 646-9334 ou 1-877-416-8222. Restaurants sans fumée |