|
|
Ces liens détaillés s'ouvrent dans la même fenêtre de votre navigateur.
pages 1 à 3
Ottawa va bannir plusieurs additifs du tabac et la publicité visible par des mineurs
Texte du projet de loi C-32 tel que voté par la Chambre des Communes et envoyé au Sénat
www2.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/402/Government/C-32/C-32_2/C-32_2.PDF
Actuelle Loi sur le tabac (fédérale) (1997)
http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-11.5
Explications de Santé Canada à propos du projet de loi C-32
www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/legislation/federal/amend_faq-modif-fra.php
Réaction de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac au projet de loi c-32
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2009/PRSS_09_05_26_ProjetDeLoi_C_32.pdf
Réaction de l’Association pulmonaire canadienne au projet de loi c-32
www.marketwire.com:80/mw/release.do?id=994829&lang=F5
Actuelle Loi sur le tabac (provinciale) (2005)
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/T_0_01/T0_01.htm
pages 4 à 6
Maladies causées par le tabagisme
Le Québec s’est armé pour réclamer en justice de gros dédommagements aux fabricants
de tabac
Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au
tabac telle qu’adoptée par les députés le 18 juin et sanctionnée par le
lieutenant-gouverneur le 19 juin
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2009C34F.PDF
Jugement de la Cour suprême du Canada sur la loi de la Colombie-Britannique (29 septembre 2005)
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2005/2005csc49/2005csc49.html
Film des communications d’Imperial Tobacco Canada, du Barreau du Québec et des groupes de lutte contre le tabagisme devant la Commission des affaires sociales de
l’Assemblée nationale (9 juin 2009)
www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/banquevideo/cas/dommagestabac.html
pages 6 et 7
Les partis d’opposition talonnent le gouvernement Harper au sujet de la contrebande
Lettre signée des sept députés
http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2009/MAIL_09_05_07_LettreConjointeDeputes_AuPM_FRA.pdf
Site de la campagne de l'AQDA
http://www.quebeccontrebande.com/
Documents de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac sur la contrebande
http://www.cqct.qc.ca/documents/ecotax.asp
page 8
Problèmes du système cardiovasculaire
La fumée de tabac endommage les artères
Lien vers le texte et le film des communications de Joaquin Barnoya, Nancy A. Rigotti et Paras K.
Pokharel lors de la Conférence de Mumbai
www.14wctoh.org/abstract/abstract.asp?SessionID=214&DayID=9 (en anglais)
Profil de la Dre Nancy A. Rigotti
www2.massgeneral.org/cancer-research/profiles.aspx?id=25 (en anglais)
page 9
Tabagisme chez différents peuples
Du contraste et du flou dans le portrait de famille
Lien vers le texte et le film de communications publiques faites lors de la Conférence de
Mumbai et qui donnent un aperçu de l’avancement de la lutte antitabagique en Afrique subsaharienne
www.14wctoh.org/abstract/abstract.asp?SessionID=237&DayID=12
(les communications sont en anglais, sauf celle de Mme Salimata Ouedraogo, du ministère de la Santé du Burkina Faso, qui est en français ; les échanges
avec l’auditoire ne sont pas accessibles en ligne)
www.tobaccoatlas.org
pour les statistiques sur la prévalence du tabagisme et la consommation moyenne (en anglais)
page 10
Arrêt tabagique
Rendre la nicotine médicinale plus attrayante pour les fumeurs
Lien vers le texte et le film de la communication de Peter Hajek lors de la Conférence de
Mumbai (en anglais)
www.14wctoh.org/abstract/abstract.asp?SessionID=205&DayID=11
page 11
Défi tabac, 10e année
Quand
16 277 personnes décident d’arrêter de fumer
Portail du Défi « J’arrête, j’y gagne ! »
www.defitabac.qc.ca/defi/fr/index.html
pages 12 et 13
Quand la fumée d’un logement voisin pénètre chez vous
Un immeuble de logements avec interdiction d’y fumer : une solution réaliste et
légale
Page de l’Association pour les droits des non-fumeurs à propos de la fumée secondaire dans les
immeubles de logements (en anglais)
www.nsra-adnf.ca/cms/page1433.cfm
Lien vers des renseignements donnés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement à propos de la « transmission d’odeurs »
www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/lolo_002.cfm
Jugement de l’honorable Normand Amyot dans l’affaire Koretski contre Fowler
www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=38219773&doc=1E1EBE64CD578FC08263B54B540FCE20575942664BD823B6987736E265E3F56D
Portail de l’organisme Smoke-Free Housing BC en Colombie-Britannique (en anglais)
www.smokefreehousingbc.ca
Portail du Center for Social Gerontology, au Michigan (il faut cliquer sur les mots MI SmokeFreeApartment ) (en anglais)
www.tcsg.org
page 14
La Loi sur le tabac du Québec ne s’applique pas à la cigarette électronique,
mais Santé Canada en déconseille l’usage
Communiqués de Santé Canada (27 mars 2009) au public et aux commerçants
www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2009/2009_53-fra.php
www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf/prodpharma/notice_avis_e-cig-fra.pdf
pages 15 et 16 Nouvelles brèves
La fumée tue plus vite que la pauvreté
Article de Gruer, Hart, Gordon et Watt dans le British Medical Journal (17 février 2009) (en
anglais)
www.bmj.com/cgi/content/full/338/feb17_2/b480?maxtoshow=&HITS=10&hits=10&RESULTFORMAT=&fulltext=gruer&searchid=1&FIRSTINDEX=0&sortspec=date&resourcetype=HWCIT
Jérôme Charette-Pépin, jeune militant
Portail du Conseil québécois sur le tabac et la santé
www.cqts.qc.ca
Étalages : 13 juridictions sur 13
Texte de la Loi pour amender la Loi sur le contrôle du tabac, telle qu’adoptée par les élus de
l’Assemblée législative de Terre-Neuve et à la veille d’être signée par le lieutenant-gouverneur (en anglais)
www.assembly.nl.ca/business/bills/Bill0917.htm
Les étalages stimulent l’achat impulsif
Résumé de l’article de Carter, Mills et Donovan dans la revue Tobacco Control (juin 2009) (en
anglais)
http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/content/abstract/18/3/218?maxtoshow=&HITS=10&hits=10&
RESULTFORMAT=&fulltext=curtin+university+of+technology&searchid=1&FIRSTINDEX=0&sortspec=relevance&resourcetype=HWCIT
Des provinces interdisent d’enfumer un jeune passager
Version finale de la Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée adoptée le 1er
mai à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 (en anglais et en français)
www.gnb.ca/0062/acts/BBA-2009/Chap-7.pdf
Article de la Presse canadienne sur la mésaventure d’un résident de Port Hope en Ontario (en anglais)
www.thestar.com/News/Ontario/article/588345
Article du Toronto Star sur deux autres cas d’amendes chargées à des conducteurs délinquants (en anglais)
www.thestar.com/News/GTA/article/648969
Retour à : www.info-tabac.ca
Liens Internet proposés