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Victoire éclatante en Cour suprême
La plupart des publicités protabac demeurent bannies (p 1-3)
Jugement unanime rendu par la Cour suprême du Canada le 28 juin 2007
Article d'Info-tabac rédigé à la suite de la décision de la Cour
d'appel de 2005
Article d'Info-tabac publié à la suite du jugement rendu en 2002 par la
Cour supérieure
5e conférence canadienne
Plus de 500 délégués attendus à Edmonton (p 3)
Site Internet de la Conférence
Contrebande de cigarettes
JTI-Macdonald et un ancien dirigeant devront répondre de leurs actes (p 4)
Communiqué de presse émis le 30 mai par la compagnie
Le tabagisme : une toxicomanie souvent négligée dans les centres de désaccoutumance (p 5-6)
Rapport d'évaluation de la Maison L'Alcôve (format pdf
1,36 Mo)
Site Internet de la Maison L'Alcôve
2e Conférence des Parties
Entrée en vigueur réussie de la Convention-cadre (p 6-7)
Site Web de la deuxième Conférence des Parties renfermant ordre du jour, rapports et autres documents
pertinents
Communiqué de presse de l'Alliance pour la Convention-cadre sur la directive
sur la fumée de tabac ambiante (en anglais seulement)
Rapport du Secrétariat de la Convention (format pdf, 123 ko)
Page Internet de l'OMS pour télécharger les rapports de différents pays,
dont celui du Canada (en anglais seulement)
Rapport des ONG canadiennes sur les progrès réalisés par le
Canada (en anglais seulement, format pdf, 1,13 Mo)
Les fumeurs boudent-ils les services d'arrêt tabagique du gouvernement ? (p 8-9)
Téléchargez l'étude de l'INSPQ sur l'utilisation
des services d'abandon du tabagisme (format pdf, 3,65 Mo)
Lien pour commander sa version imprimée
La gomme Nicorette peut désormais servir à l'arrêt progressif (p 10)
Communiqué de presse émis par Soins-santé grand public McNeil le 12 juin
Sevrage obligatoire dans les prisons fédérales et provinciales (p 11)
Le Service correctionnel du Canada annonce qu'il bannira complètement la cigarette
de ses établissements
Interdiction de fumer dans les prisons provinciales
québécoise : communiqué du ministère de la Sécurité publique
Appartements fumeurs ou non-fumeurs : le choix appartient aux propriétaires (p 12-13)
Lien pour commander le guide du
locataire produit par Protégez-vous et la Régie du logement
Communiqué de presse de la CORPIQ
Document de l'Association pour les droits des
non-fumeurs à l'intention des locataires et propriétaires d'immeubles à logements multiples (format pdf, 34,7 ko)
Avis juridique de Jacob J. Shelley, sur les droits des non-fumeurs, sur le
site de l'ADNF (en anglais, format pdf, 440 ko)
Communiqué de monchoix.ca
ESUTC 2006
Baisse du tabagisme juvénile (p 13)
Sommaire des résultats annuels de
l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada
Les recours collectifs québécois progressent lentement mais sûrement (p 14)
Renseignements supplémentaires sur le recours sur les maladies attribuées au tabac
Renseignements supplémentaires sur le recours axé sur la dépendance à la
nicotine
Récapitulatif des deux recours : article publié en décembre
2005 par Info-tabac
Brèves
(p 15)
Communiqué du Bureau de la concurrence sur les ententes signées avec les
petits manufacturiers
Règlement de Santé Canada interdisant les « douces » et « légères » tel que
publié dans la Gazette du Canada du 4 août, partie 1
Jugement rendu par la Cour suprême de Colombie-Britannique pour
écarter Santé Canada du litige (en anglais seulement)
Consultez le sommaire de l'étude sur le cannabis mené par des chercheurs de la
Nouvelle-Zélande
(p 16)
Photo du cendrier portatif distribué à Montréal
Communiqué de Rothmans Inc sur ses profits records (en anglais seulement)
Disney annonce qu'il bannira la cigarette de ses films (en
anglais seulement)
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