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(Tiré de Info-tabac no 76, janvier 2009)

par Denis Côté

Deux des trois grands fabricants canadiens de cigarettes ont plaidé coupables d’activités reliées à la contrebande de tabac qui a fait rage, surtout au Québec, au début des années 1990. Ils ont écopé de pénalités totalisant 1,15 milliard $ payables aux gouvernements fédéral et provinciaux. Ottawa récoltera 575 millions $ sur quinze ans alors que la part destinée à Québec est de 210 millions $.

En parallèle, mais sans se concerter, les groupes de santé et l’industrie du tabac maintiennent leur pression sur les autorités politiques québécoises et canadiennes pour qu’elles renforcent la lutte à la contrebande des cigarettes. Selon une recherche financée par l’industrie et dévoilée à la mi-septembre, les cigarettes illégales représenteraient 40 % du marché au Québec et 48 % en Ontario, pour une moyenne pancanadienne de 33 %. De son côté, François Damphousse, le président de la Campagne pour l’action sur la contrebande de cigarettes et la santé, croit que la part du marché noir serait plutôt de l’ordre d’environ 30 % dans ces deux provinces les plus populeuses. Le Québec et l’Ontario sont particulièrement touchées par le problème, du fait qu’elles abritent les quatre réserves autochtones d’où provient l’ensemble des produits illicites.

Au cours des derniers mois, l’Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA) est le groupe qui s’est fait le plus entendre dans les médias et par la population. L’AQDA est une division régionale de l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA), mieux connue sous son appellation anglaise de Canadian Convenience Stores Association.

À l’occasion d’une tournée de conférences de presse régionales, souvent tenues dans des dépanneurs, l’AQDA réclame la tenue d’une commission parlementaire québécoise sur le fléau de la contrebande. Lors de la récente campagne électorale, ce nouvel organisme dirigé par Michel Gadbois a obtenu l’appui des deux partis d’opposition, l’Action démocratique du Québec (ADQ) et le Parti québécois (PQ). Dans plusieurs circonscriptions, les candidats des deux formations ont signé une déclaration exigeant la tenue de ladite commission et se sont même fait photographier ensemble, en compagnie de M. Gadbois. L’ancien chef de l’Opposition, Mario Dumont, a participé à ces manifestations.

Visibilité des dépanneurs

Conjointement avec l’industrie du tabac, l’AQDA se consacre surtout à combattre la contrebande, laquelle fait perdre beaucoup de clients à ses membres et à ses bailleurs de fonds. Se présentant comme le « leader du mouvement de contestation des dépanneurs qui a amené le gouvernement à baisser les taxes sur le tabac en 1994 », Michel Gadbois réussit à attirer de nombreux dépanneurs dans sa démarche. L’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), dirigée par Yves Servais, s’est ralliée à la tournée de l’AQDA.

Par contre, l’Association des détaillants en alimentation (ADA) du Québec, plus importante et plus représentative, est en froid avec M. Gadbois, car ce dernier lui fait maintenant une concurrence directe dans le recrutement de membres. L’ADA s’affiche plutôt en compagnie du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec, lequel finance un projet pilote, le programme VITAL du Département de police de Laval. En campagne électorale, l’ADA, dirigée par Florent Gravel, a d’ailleurs demandé au gouvernement d’étendre le projet VITAL à l’ensemble du Québec. Cette initiative cible les revendeurs locaux du marché noir et fait appel à des dénonciations.

Groupes de santé

Dans le dossier de la contrebande, le mouvement antitabac québécois, de même que les groupes de santé qui l’appuient généralement sans réserve, sont moins visibles aux yeux du public. Cela s’explique par le budget disproportionné dont profite la machine de relations publiques de la campagne de l’AQDA (à preuve : véhicule officiel géant de la campagne, multiples conférences de presse, recrutement de politiciens, site web très actif, etc.).

Toutefois les porte-parole du côté de la santé, tels que François Damphousse de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF), Louis Gauvin, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT), ou Mario Bujold, du Conseil québécois sur le tabac et la santé, accordent régulièrement des entrevues sur le sujet. En résumé, ces leaders indiquent que la contrebande est une catastrophe sur le plan de la santé publique, à cause des bas prix qui entraînent les fumeurs à consommer davantage plutôt qu’à arrêter. Selon eux, l’idée de baisser les taxes serait une fausse solution. Des manufactures illégales bien connues sont à la source du problème, plutôt que des fumeurs à la recherche d’aubaines.

De toute façon, même si on éliminait toutes les taxes sur le tabac, le marché légal ne pourrait toujours pas faire compétition aux prix des manufacturiers autochtones. Contrairement à la crise de contrebande des années 1990, laquelle était alimentée par les cigarettes dites « premium » des trois principaux manufacturiers canadiens, les réseaux actuels écoulent des produits rudimentaires. Économique à fabriquer, un sac de 200 cigarettes se détaille, sur les réserves, à un prix aussi bas que 10 $, selon nos sources. C’est 7 fois moins dispendieux qu’une cartouche légale. Dans les villes du Québec, ces sacs de 200 cigarettes se détailleraient à un prix allant de 15 à 20 $.

En somme, une chute des taxes priverait les gouvernements québécois, ontarien et canadien de milliards, tout en contrecarrant des années de lutte contre le tabagisme.

Le jeu de l’industrie

Plusieurs grands acteurs du mouvement antitabac craignent également de s’embarquer dans « le jeu de l’industrie », lequel consisterait non seulement à faire des pressions pour baisser les taxes, mais aussi à faire du marché noir l’unique enjeu de la lutte antitabac. « Même s’il faut combattre la contrebande avec tous les moyens à notre disposition, il ne faut pas ralentir les progrès réglementaires sur l’industrie et les produits légaux », a fait valoir Heidi Rathjen, directrice de campagne de la CQCT.

Pour sa part, la Coalition a écrit aux candidats des cinq principaux partis provinciaux pour leur demander de « procéder avec prudence avant d’endosser » le mouvement en faveur d’une commission parlementaire. Sans s’opposer formellement à un tel exercice, le groupe dirigé par Mme Rathjen et M. Gauvin craint que la commission ne devienne une tribune des dépanneurs pour réclamer une baisse de taxes, laquelle aurait un effet désastreux sur la santé des Québécois et des Canadiens.

Baisse des taxes

Bien qu’il ne se gêne plus, effectivement, pour réclamer une baisse substantielle des taxes sur le tabac, Michel Gadbois convient que cette avenue serait insuffisante, à cause de l’énorme différence de prix entre les marchés légal et clandestin. « Si c’était la seule solution, a-t-il dit à La Voix de l’Est, on ne demanderait pas une commission parlementaire. » De fait, c’est dans l’optique de réunir des élus, des experts du milieu de la santé et des intervenants sociaux, autour d’une même table, que cette initiative a été lancée, rapporte le quotidien de Granby.

Questionné à savoir ce qu’il pensait de la tenue d’une commission parlementaire québécoise sur la contrebande, François Damphousse de l’ADNF se dit ambivalent. D’une part, il rappelle que des audiences similaires ont eu lieu devant le comité permanent sur la sécurité publique et nationale au Parlement canadien en mai 2008. Selon lui, les solutions au problème se situent surtout à l’échelle fédérale. Par contre, il aime l’idée que les organismes de santé aient l’occasion de se faire entendre plus clairement sur le sujet.