(Tiré de Info-tabac no 6, avril 1997)
Au moment d'aller sous presse, les sénateurs n'avaient pas encore
adopté la loi Dingwall, mais il semble probable que cette dernière
étape de la saga législative sera bientôt franchie, avant
le déclenchement des élections fédérales qu'on attend
incessamment.
Heidi Rathjen, directrice de campagne de la Coalition québécoise
pour le contrôle du tabac, a assisté à une bonne partie
des audiences publiques du comité sénatorial sur les affaires
juridiques et constitutionnelles à propos du projet de loi C71.
Elle nous livre ici ses impressions des débats et de la couverture médiatique
pas toujours objective.
par Heidi Rathjen
Les audiences sur le projet de loi C71 sont presque terminées.
Il ne reste qu'un panel de témoins, suivi de l'étude « article
par article » de la législation, lors de laquelle le comité
décidera d'y apporter ou non des amendements.
En assistant à ces séances, qui se sont déroulées
sur trois jours (du 1er au 4 avril), l'observateur le moindrement conscient
des enjeux et des intérêts derrière les interventions ne
pouvait échapper à un sentiment de frustration persistante.
C'était en grande partie du déjà-vu. Encore une fois,
les propos des adversaires de la loi ont eu droit non seulement à une
couverture médiatique disproportionnée, mais aussi à une
présomption de crédibilité qu'on était loin d'accorder
aux groupes appuyant le projet de loi.
En effet, les adversaires de la loi ont sans cesse exigé des organismes
de santé qu'ils prouvent leurs affirmations concernant l'influence de
la publicité sur les jeunes. Lorsque ces mêmes groupes, qui profitent
de la publicité du tabac, sont venus déclarer que celle-ci n'influence
pas les jeunes, par contre, les demandes de rigueur scientifique n'étaient
plus de mise.
Le sénateur Pierre-Claude Nolin, lui, n'a cessé de réclamer
aux groupes de santé des preuves concrètes concernant leurs conclusions,
alors qu'il n'a jamais douté de « l'expertise » de
ceux qui proclamaient haut et fort que la publicité n'a pas d'effets
sur les jeunes. Il n'a pas non plus invité l'industrie du tabac à
fournir la multitude d'études qu'elle a effectuées auprès
des jeunes - ni à expliquer les raisons pour lesquelles l'industrie préfère
les garder secrètes.
Le sénateur Nolin, tout comme les adversaires de la loi, ne semblait
accorder aucune importance à la différence frappante entre les
intérêts qui motivent les deux camps, à savoir la santé
publique d'un côté et les profits de l'autre.
D'autre part, les partisans de la loi ont présenté de multiples
études nationales et internationales démontrant clairement la
corrélation entre la publicité et le tabagisme. Mais tant qu'il
n'y aura pas de laboratoire dans lequel on peut isoler, pour en quantifier l'impact,
chacun des facteurs socio-économiques motivant les jeunes à fumer,
les adversaires des restrictions auront raison : il sera toujours impossible
d'avoir des « preuves scientifiques concrètes d'un lien direct »
entre la publicité et le tabagisme.
Le processus est subtil et complexe. On sait très bien
qu'un jeune « ne va pas commencer à fumer parce
qu'il est allé au Festival de Jazz Du Maurier ».
Comme lors des débats précédant l'adoption de la loi
à la Chambre des communes, les médias ont amplement rapporté
les propos des adversaires de la loi. Parfois, ils ont ajouté des commentaires
de sénateurs qui ont réfuté certains arguments.
Mais la majeure partie de la désinformation des adversaires est demeurée
incontestée. Par exemple, lorsque le maire de Montréal, Pierre
Bourque, a prié le comité d'allonger la période de transition
pour donner plus de temps aux événements pour remplacer les commandites
de tabac, personne n'a fait remarquer que les commandites ne seront pas interdites
et qu'elles pourront continuer avec certaines restrictions.
Et les médias n'étaient tout simplement pas présents
lors des témoignages des organismes de santé. Ils ont manqué,
entre autres, l'excellente présentation de Rob Cunningham de la Société
canadienne de cancer qui a de toute évidence fort impressionné
les sénateurs. Il a réfuté, avec des faits incontestables
et des arguments solides, toutes les objections mises de l'avant au cours des
trois derniers jours par les adversaires de la loi.
Il va sans dire que la population n'a pas eu droit à cette information,
ni à cet autre fait intéressant souligné par la Coalition
québécoise pour le contrôle du tabac : le nombre d'organismes
membres de la Coalition a presque doublé depuis notre témoignage
devant la Chambre des communes, passant de 320 à 620 !
En dépit de la couverture médiatique généralement
déséquilibrée, la plupart des questions des sénateurs
étaient intelligentes et, sauf pour le sénateur Nolin, dépourvues
d'arrière-pensées partisanes. (Le sénateur Nolin, quant
à lui, a tenu à souligner les activités de bienfaisance
de l'industrie, et a même demandé au comité de tenir compte
des économies réalisées par l'État grâce au
décès prématuré de 40 000 Canadiens chaque
année.)
Le sénateur Colin Kenny, pour sa part, a été le plus
franc, rétorquant tout haut ce que tout le monde pensait tout bas :
« Tout le monde ici sait fort bien que vous êtes là pour
accrocher les jeunes », a-t-il dit aux représentants de l'industrie.
Les porte-parole de l'industrie et de ses alliés maîtrisent tellement
bien l'art de la présentation qu'on en vient presque à oublier
le ridicule des positions des fabricants. (Interrogé par les journalistes,
le président du conseil des fabricants, Rob Parker, n'a même pas
voulu avouer clairement que la cigarette cause le cancer et que la nicotine
crée une dépendance bien plus forte que le chocolat.)
Chacun de leurs témoignages débute avec un appui inconditionnel
aux objectifs de la loi : tous se disent contre le tabagisme chez les jeunes,
et tous se disent en faveur de nouvelles restrictions.
Ce n'est que par la suite qu'ils rentrent dans le détail des dispositions
qu'il faudrait absolument modifier à leur avis. Ils savent bien qu'à
ce stade-ci, un seul amendement mineur suffit pour anéantir le projet
de loi au complet : à l'approche des élections fédérales,
la législation doit être ratifiée par le Sénat avant
la fin du mois pour ne pas mourir au feuilleton.
Espérons que les sénateurs voient à travers cet écran
de fumée !