(Tiré de Info-tabac no 6, avril 1997)
La stratégie américaine de poursuites civiles contre
l'industrie du tabac a été jusqu'ici peu imitée
au Canada, et pas du tout au Québec.
En Colombie Britannique, le gouvernement néo-démocrate
a annoncé lors du discours du trône du 24 mars qu'il
tentera de se faire rembourser les coûts de santé
associés au tabagisme. Mais la ministre de la santé
de cette province a refusé de dévoiler le moindre
détail sur la stratégie que son gouvernement entend
adopter à cet égard.
En Ontario, le cabinet torontois Sommers & Roth a intenté
un recours collectif contre les trois principaux fabricants en
janvier 1995 au nom de quatre plaignants représentatifs
et de l'ensemble des fumeurs ontariens.
Deux des plaignants souffrent de problèmes respiratoires
aigus, dont l'emphysème; un autre a été opéré
pour un cancer de la langue en 1988. Tous les quatre ont commencé
à fumer avant l'âge adulte, et tous ont essayé
à plusieurs reprises de cesser de fumer, toujours sans
succès.
Dans la demande introductive des plaignants, les avocats reprennent
les principales accusations mises de l'avant dans divers procès
américains : les fabricants auraient comploté
pour tromper leurs clients au sujet des effets de santé
de la cigarette et auraient fait preuve de négligence dans
la représentation qu'ils ont faite de leur produit.
« ... les défendeurs ont caché à
la population leurs propres recherches concernant le caractère
addictif et les effets de la nicotine et ont mal renseigné
la population au sujet de ces recherches ... (Ils) ont nié
la justesse des recherches scientifiques et médicales menées
par les agences gouvernementales et privées qui établissent
le caractère addictif de la nicotine et le lien entre ce
dernier et le comportement tabagique. »
Après plus d'un an de travail, les avocats de la poursuite
en sont encore à convaincre la cour que la cause devrait
faire l'objet d'un recours collectif plutôt que de recours
individuels pour chaque victime, une étape qui sera vraisemblablement
franchie avant la fin de 1997.
Les fabricants n'ont pas encore répliqué formellement
aux accusations lancées contre eux. Néanmoins, la
société Imperial Tobacco semble prendre l'affaire
très au sérieux. Elle poursuit à son tour
sa compagnie d'assurance pour plus de 1,3 millions $, ce qui représenterait
les coûts encourus relatifs à cette cause au cours
des neuf premiers mois des procédures.
« Cela montre à quel point les compagnies de
tabac ont des ressources à mettre là-dessus »,
constate Andreas Seibert, l'un des principaux avocats des victimes.
Me Seibert suit avec grande attention les développements
aux États-Unis. « Les sociétés
canadiennes appartiennent, ou sont contrôlées ou
liées avec les défendeurs américains Philip
Morris, British American Tobacco et RJ Reynolds, fait-il remarquer.
La question sera donc de savoir si les défendeurs dans
notre cause à nous étaient au courant des faits
allégués contre les défendeurs américains.
»
Par exemple, on accuse les conglomérats américains
d'avoir passé sous silence leurs propres recherches sur
les effets cancérogènes de la cigarette; Me Seibert
aura à prouver que les cigarettiers canadiens étaient
ou bien au courant de ces recherches internes des maisons-mères
américaines, ou bien qu'ils ont fait faire des recherches
similaires au Canada.
F.T.