(Tiré de Info-tabac no 6, avril 1997)
par Francis Thompson
L'industrie mondiale du tabac a connu un sérieux revers avec l'annonce
du 20 mars de la « défection » du fabricant américain
Liggett.
« Nous avons incité le coupable le moins important à
devenir témoin à charge et à témoigner contre les
méchants les plus maléfiques », a déclaré
le procureur général du Michigan, Frank Kelley, lors d'une conférence
de presse annonçant un règlement hors cour entre Liggett et les
22 États américains qui avaient intenté des poursuites
civiles contre les cinq principaux fabricants américains.
Au Québec, où l'on a vu avec quelle habileté les compagnies
de tabac se sont cachées derrière les ténors des événements
culturels et sportifs lors du débat sur la loi Dingwall, les organismes
de santé espèrent que l'affaire Liggett aidera à recentrer
le débat politique sur l'essentiel.
« Dans le grand public, on commence à déculotter l'industrie
du tabac, se réjouit le Dr Alain Poirier de la Direction de la santé
publique de la Montérégie. La stratégie de l'industrie
a toujours été de ne pas laisser d'empreintes digitales sur le
lieu du crime. »
Avec les preuves documentaires qu'on attend maintenant au sujet
des recherches secrètes de l'industrie sur les effets nocifs
de la cigarette et sur la manipulation des taux de nicotine, « j'espère
que les médias québécois vont enfin comprendre
le travail des "ayatollahs antitabac" », affirme
le Dr Poirier.
« Les médias aiment bien dénoncer les méchants,
les coupables, dit-il. Maintenant, ils découvriront peut-être les
vrais méchants de l'industrie. »
Victoire stratégique plutôt que financière
Le règlement hors cour entre les procureurs généraux
et Liggett est modeste en termes strictement financiers. Pour dédommager
les États d'une petite partie des coûts (publics) de santé
reliés à ses ventes de cigarettes, Liggett versera tout de suite
25 millions $ U.S., et 25 p. 100 de ses profits avant impôts
pendant les 25 prochaines années.
Liggett s'engage aussi à ne plus faire de marketing auprès des
jeunes, à respecter les restrictions sur la publicité mises de
l'avant par la Food and Drug Administration (FDA) - textes noir
et blanc, seulement dans les publications destinées aux adultes -
et à avertir les consommateurs que la cigarette crée une dépendance.
Ce dernier élément de l'entente avec Liggett représente
une importante victoire morale pour les organismes de santé américains.
Il y a trois ans, le pdg de Liggett de l'époque était parmi les
représentants de compagnies de tabac qui sont venus dire sous serment,
devant un comité du Congrès américain, que la cigarette
ne crée pas de dépendance. (D'ailleurs, une enquête est
encore en cours pour voir s'il y a eu parjure.)
Encore plus significatif : Liggett s'engage à fournir tous les
documents dont la société dispose et qui pourraient servir dans
les poursuites contre les autres fabricants, et aussi à encourager ses
employés à aider les autorités dans leurs poursuites dans
la mesure du possible.
On disposait déjà d'un grand nombre de documents démontrant
clairement que les équipes de recherche des cigarettiers étaient
tout à fait au courant des effets nocifs du tabagisme alors que les fabricants
continuaient à en nier la nocivité dans leurs interventions publiques.
Ce qui est nouveau, c'est l'espoir d'accéder aux procès-verbaux
du fameux Committee of Counsel (comité d'avocats). D'après
ce que les avocats antitabac ont pu découvrir ici, ce comité semble
être à bien des égards l'instance décisionnelle suprême
de l'industrie mondiale du tabac en ce qui a trait aux questions particulièrement
sensibles de responsabilité civile ou criminelle, de dépendance,
de réglementation, etc.
On soupçonne les fabricants depuis longtemps d'abuser de la présence
de leurs avocats à ces réunions, et donc du principe du privilège
des communications entre clients et avocats, pour pouvoir discuter en secret
de choses qui, dans d'autres contextes, les exposeraient éventuellement
à des poursuites.
Le seul moyen de lever le voile sur les discussions du Committee of Counsel
contre le gré des fabricants est de prouver que ces discussions ont
servi à commettre des actes de fraudes ou des délits criminels
d'autre nature. Si, par exemple, les fabricants s'étaient mis d'accord
lors d'une réunion en 1962 pour cacher les résultats de leurs
propres recherches sur la nocivité de la cigarette et pour nier frauduleusement
le lien entre le cancer du poumon et le tabagisme, le procès-verbal de
cette réunion pourrait être admissible en cour.
Mais il s'agit là bien sûr d'un cercle vicieux : tant qu'on
n'a pas accès aux procès-verbaux, il est difficile d'accumuler
assez de preuves pour convaincre la cour de percer le secret professionnel...et
de donner accès à ces mêmes procès-verbaux.
Cependant, avec Liggett, on a trouvé un fabricant prêt à
divulguer les documents les plus sensibles de l'industrie. Les autres quatre
grands fabricants américains sont immédiatement allés chercher
une injonction pour empêcher cette divulgation. Mais plusieurs juges ont
déjà accepté d'examiner les documents en question pour
voir s'ils contiennent des indices assez convaincants de délits criminels
pour justifier qu'ils soient remis aux différents procureurs généraux.
Retombées boursières
Les effets du règlement hors cour avec Liggett se sont fait sentir
un peu partout où les multinationales du tabac sont présentes.
Au Canada, les actions d'Imasco (société mère d'Imperial
Tobacco et membre, avec le fabricant américain Brown & Williamson,
du groupe British American Tobacco) ont chuté de 2,5 p. 100
au lendemain de l'annonce. Pour sa part, Rothmans Inc., qui appartient à
40 p. 100 au plus grand fabricant américain, Philip Morris,
a connu une baisse de 1,9 p. 100. (À New York, Philip Morris
USA a perdu 5,0 p. 100.)
Le texte intégral
de l'entente entre les procureurs généraux américains et
Liggett est disponible sur Internet.