info-tabac

(Tiré de Info-tabac no 59, septembre 2005)


Protection des non-fumeurs
Le Québec rejoint la parade

Par Denis Côté

Le 16 juin, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 112, modifiant la Loi sur le tabac de 1998. Malgré la portée de ce renforcement, seule Radio-Canada l’a souligné, en comparant les mesures antitabac qu’il renferme aux restrictions déjà en vigueur à Ottawa.

Comment une loi, qui modifiera les habitudes de dizaines de milliers de gestionnaires de bars, de restaurants et de dépanneurs, a-t-elle pu passer inaperçue ? L’opposition officielle (le Parti québécois) appuyait la loi ; ainsi, les médias n’ont guère eu de disputes à couvrir. L’adoption s’est effectuée 90 minutes avant l’ajournement de l’été, au milieu des bilans de la session. Enfin, les mesures retenues avaient déjà été dévoilées au fil des fuites et des étapes du projet de loi.

La nouvelle loi interdira l’usage du tabac dans les restaurants et dans les bars dès le 31 mai 2006, au même moment qu’en Ontario. Le changement sera toutefois plus radical au Québec. En effet, dans la province voisine, la majorité des fumeurs sont habitués à écraser avant d’entrer dans les restaurants et les bars, grâce à des règlements municipaux.

Aussi énergique qu’elle puisse paraître, la nouvelle loi québécoise ne fait que rattraper les mesures qui prévalent ailleurs au Canada. « Le Québec rejoint la parade, il ne la devance pas », a indiqué le ministre de la Santé Philippe Couillard, lors du dépôt du projet de loi, le 10 mai.

Voyons où en sont les provinces canadiennes dans le dossier de la protection des non-fumeurs, dont l’étape des bars est habituellement la dernière et la plus difficile.

Légende :
p = population en 2004, selon Statistique Canada
f = pourcentage de fumeurs en 2004, selon l’Enquête de surveillance de l’usage du tabac au Canada, Santé Canada, pour dix provinces

ALBERTA
 (p = 3 202 000 ; f = 20 %)
 La plus faible au pays, la loi provinciale permettra, cet automne, à tout lieu de travail de se proclamer « fumeur » si les mineurs n’y sont pas admis.Consolation : la capitale, Edmonton, interdit de fumer dans les bars et les restaurants depuis le 1er juillet 2005.
Calgary suivra, mais seulement au 1er janvier 2008.

COLOMBIE-BRITANNIQUE
 (p = 4 196 000 ; f = 15 %)
Interdiction de fumer dans les bars et restaurants depuis mai 2002. Fumoirs fermés autorisés, sauf si défendus par règlement municipal. À Vancouver, les restaurants sont sans fumée depuis 1996 et les bars, depuis 2000.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
(p = 138 000 ; f = 21 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants depuis le 1er juin 2003. Fumoirs fermés autorisés, mais sans service et disposant d’au plus 25 % des places.

MANITOBA
(p = 1 170 000 ; f = 21 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants depuis le 1er octobre 2004. Fumoirs non permis.

NOUVEAU-BRUNSWICK
(p = 751 000 ; f = 24 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants depuis le 1er octobre 2004. Fumoirs non permis.

NOUVELLE-ÉCOSSE
(p = 937 000 ; f = 20 %)
Le ministre de la Santé, Rodney MacDonald, a annoncé qu’il sera interdit de fumer dans les bars et les restaurants à compter du 1er décembre 2006. La loi actuelle permet les fumoirs fermés et exempte les bars après 21h.

QUÉBEC
(p = 7 542 000 ; f = 22 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants à compter du 31 mai 2006. Fumoirs non permis (sauf pour le personnel, jusqu’en 2008).

SASKATCHEWAN
(p = 995 000 ; f = 22 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants depuis le 1er janvier 2005. Fumoirs non permis.

TERRE-NEUVE ET LABRADOR
(p = 517 000 ; f = 22 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants, de même que sur leurs terrasses, depuis le 1er juillet 2005. Fumoirs non permis.

TERRITOIRES DU NORD-OUEST et NUNAVUT
(p = 72 000 ; f = 40 %)
Interdiction de fumer dans les bars et les restaurants depuis le 1er mai 2004. Fumoirs non permis.

YUKON
(p = 31 000 ; f = 33 %)
Pas de loi territoriale. La capitale, Whitehorse, interdit l’usage du tabac dans les restaurants depuis le 1er janvier 2004 et dans les bars depuis le 1er janvier 2005. Fumoirs non permis.