(Tiré de Info-tabac no 56, mars 2005)
(Brèves, en page 16 du bulletin imprimé)
Les personnes intéressées ont jusqu’au 15 mars pour faire parvenir leurs propositions de communications (affiches ou allocutions), en vue de la 2e Conférence internationale francophone sur le contrôle du tabac (CIFCOT-2), qui se tiendra à Paris, du 18 au 21 septembre 2005. À la mi-janvier, le comité organisateur dévoilait le site Internet de la Conférence, qui reprend les mêmes couleurs et la même adresse que celles de la première édition, laquelle avait lieu à Montréal en septembre 2002. Le www.cifcot.com présente notamment les objectifs, le programme et le comité scientifique de la Conférence. Les frais d’inscription, reçus avant le 18 juin, sont de 410 euros (environ 675 $ CAN) ; ils incluent les réceptions d’ouverture et de clôture, les repas du midi et tous les documents inhérents à la Conférence.
L’objectif principal de cette rencontre internationale est de mobiliser les intervenants francophones contre la pandémie tabagique, et ce, de concert avec le mouvement mondial catalysé par la Convention-cadre de l’OMS. Ce thème sera développé sous quatre axes : dévoilement des stratégies de l’industrie du tabac ; partage d’expériences et de connaissances sur les actions et les mesures efficaces de contrôle du tabac ; promotion du contrôle du tabac dans les traités, programmes et politiques de développement ; établissement des perspectives d’avenir de la lutte contre le tabagisme. « Les choses changent mais l’ennemi est encore vigoureux, pernicieux, puissant, sournois et corrupteur. Nul ne doit baisser la garde car le chemin sera encore long, fait d’avancées et de reculs », écrit le co-président de la Conférence, le professeur Gérard Dubois, dans son message de bienvenue.
Recours collectif autorisé en Colombie-Britannique
Le 8 février, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a causé un précédent en autorisant le premier recours collectif canadien contre une compagnie de tabac. La juge Deborah Satanove a conclu que le plaignant, Kenneth Knight, a bel et bien le droit d’intenter une poursuite de groupe contre Imperial Tobacco Canada. M. Knight soutient que la mise en marché des « douces » et « légères » constitue une pratique commerciale trompeuse, car ces cigarettes ne sont pas moins dangereuses que les marques régulières.
Plutôt contrarié par le jugement, le plus important fabricant de cigarettes au pays a annoncé qu’il en appellerait de la décision d’autoriser le recours. Celui-ci prétend que c’est à la demande du gouvernement fédéral qu’il mis au point ces marques « à faible teneur en goudron ». Impliqué malgré lui dans le dossier, Santé Canada s’était opposé à l’autorisation de ce recours.
Revers au méga-procès
Le méga-procès opposant le gouvernement des États-Unis aux cigarettiers a rencontré un obstacle important, début février, alors que la Cour d’appel du District de Columbia a statué que le département de la Justice ne pouvait réclamer un dédommagement en vertu de la loi sur le crime organisé (RICO). Le fédéral exigeait 280 milliards $ US, représentant les revenus de la vente de tabac à des fumeurs devenus dépendants de la nicotine avant leur majorité.
En raison de cette décision partagée (deux juges contre un), le
gouvernement ne peut, tout au plus, que demander des mesures correctives qui
empêcheraient de nouvelles infractions. Le nouveau ministre de la Justice,
Alberto Gonzales, a plusieurs avenues pour relancer la bataille. Il peut
demander une révision du jugement par l’ensemble des juges de la même Cour, ou
aller en Cour suprême. Selon l’organisme Campaign for tobacco-free kids,
le gouvernement doit poursuivre le procès, estimant que les fabricants
pourraient être condamnés à subventionner des programmes de prévention ou de
sevrage tabagique. (Voir Info-tabac no 55, pages 8 et 9)