info-tabac

(Tiré de Info-tabac no 47, novembre 2003)

(Brèves, en page 11 du bulletin imprimé)

Ottawa gagne un prix

Pour ses lieux publics exempts de fumée depuis août 2001, la ville d’Ottawa a gagné, le 24 septembre dernier, le premier prix annuel d’excellence en promotion de la santé de l’Association médicale canadienne (AMC). Ce prix est décerné aux personnes et organisations qui ne relèvent pas du secteur médical mais qui apportent une contribution importante à la santé de la population. Lors de la remise du prix, le Dr Sunil Patel, président de l’AMC, a salué les efforts du maire Bob Chiarelli, du conseiller Alex Munter et du Dr Robert Cushman, médecin chef en santé publique pour la ville d’Ottawa.

 

New York : un succès !

En mars dernier, une loi protégeant la santé des travailleurs de la ville de New York a proscrit l’usage du tabac dans l’ensemble des lieux publics intérieurs. Quatre mois plus tard, c’est l’État de New York au grand complet qui devenait sans fumée.

Alors que les propriétaires de restaurants et de bars anticipaient une baisse de leur chiffre d’affaires en raison de ce changement, c’est plutôt l’effet inverse qui s’est produit. Selon le ministère du Travail, de mars à juin, plus de 10 000 nouveaux emplois ont été créés dans le secteur de la restauration et des bars, seulement dans la ville de New York. De plus, d’après le journal Crain’s New York Business, les revenus du domaine hôtelier ont augmenté pour la première fois depuis trois ans. Enfin, un sondage du Global Strategy Group révèle que 70 % des New Yorkais appuient le règlement en vigueur et que 75 % d’entre eux apprécient davantage les bars depuis que la fumée en a été expulsée.

 

Retour des présentoirs en Saskatchewan

La Cour d’appel de la Saskatchewan a invalidé une section de la loi provinciale qui défend d’exhiber les présentoirs de cigarettes dans les points de vente où les mineurs sont admis. Le tribunal a jugé, le 3 octobre, que cette partie de la loi saskatchewanaise était en conflit avec la réglementation fédérale qui permet implicitement d’exposer les produits du tabac. La résiliation de cette clause sur les étalages a eu des répercussions au Manitoba voisin où l’application d’une loi régissant les présentoirs de cigarettes sera retardée.

Même si le gouvernement de la Saskatchewan a décidé de porter la décision en appel devant la Cour suprême, sa requête, voulant que l’interdiction de montrer les présentoirs soit maintenue pendant les procédures juridiques, a été rejetée par un juge de Cour d’appel, le 27 octobre dernier. Dissimulés pendant 18 mois, les paquets de cigarettes peuvent donc être de nouveau présentés à côté des friandises !

 

Poursuite fédérale

Le 13 août, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il intentait une poursuite, au civil, contre R.J. Reynolds et Japan Tobacco (possesseur de la filiale canadienne JTI-Macdonald). Il a finalement accédé à la demande de 27 groupes de santé et organismes antitabac rassemblés sous la « Coalition contre l’évasion fiscale liée au tabac ». Cette démarche tente de recouvrer des pertes fiscales (estimées à plus de 5 milliards de $) engendrées par la contrebande de cigarettes qu’alimentait l’industrie du tabac au cours des années 1990.

Le gouvernement canadien a déjà porté une accusation similaire contre JTI-Macdonald et ses compagnies sœurs aux États-Unis en 1999. La Cour d’appel américaine avait toutefois rejeté les charges prétextant que la cause n’était pas de sa juridiction. Selon la GRC, la contrebande de tabac représente la plus importante fraude jamais commise par une entreprise au pays.

 

Cigarettes moins incendiaires

Début octobre, le Comité permanent de la santé (CPS) donnait son aval au projet de loi (C-260) du député John McKay qui cherche à réduire l’inflammabilité des cigarettes vendues au Canada. Moins d’un mois plus tard, le 31 octobre, les députés de la Chambre des Communes ont adopté à l’unanimité le projet baptisé Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux.

Alors que la future loi semblait sur le point d’être sanctionnée, la sénatrice Lucie Pépin l’a bloquée en 2e lecture du Sénat, se prévalant de son droit de l’étudier et de la commenter pour une période de 15 jours. « Cette requête ne fait que retarder l’adoption de la loi, estime François Damphousse, de l’Association pour les droits de non-fumeurs. Je ne crois pas que cette législation mourra au feuilleton. Elle sera de nouveau débattue au début de l’année 2004, après le changement de premier ministre ».

De son côté, le règlement de Santé Canada sur l’inflammabilité des cigarettes devrait être présenté au CPS au début de l’année prochaine. S’il est déposé avant juillet 2004, la Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux n’entrera pas en vigueur. Avec l’application d’un ou l’autre de ces cadres législatifs, toutes les cigarettes canadiennes devront satisfaire une norme d’inflammabilité.