(Tiré de Info-tabac no 38,novembre-décembre 2001)
Deuxième hausse de taxes en 2001 Le 1er novembre, les fumeurs canadiens ont eu droit à une hausse importante
de la taxation du tabac, pour une deuxième fois dans la même année.
Au Québec, cette majoration est de 4,50 $ la cartouche, alors qu’elle
fut de 4 $ en avril ; elle comprend 2 $ de la part du fédéral
et 2,50 $ du provincial. Au total pour 2001, en incluant la TPS qui s’ajoute
aux autres taxes, le prix de la cartouche aura donc augmenté d’environ
9 $ du côté des gouvernements, ce qui représente 1,13 $
par paquet de 25 cigarettes. Selon la marge des détaillants, les marques
principales coûtent maintenant de 5,75 $ à 7 $ le paquet au Québec.
La hausse de novembre n’est pas uniforme d’un océan à
l’autre. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont fait le
même bond que le Québec, de 2,50 $ la cartouche. L’Île-du-Prince-Édouard
a tranché pour 2 $, alors que l’Ontario s’est contentée
de seulement 1,60 $. Les provinces de l’Ouest n’ont pas accru leur
taxation, laquelle n’avait pas beaucoup baissé en 1994 en réaction
à la crise de la contrebande.
Du côté d’Ottawa, la hausse varie de 1,50 $ à
2 $ selon les provinces de manière à uniformiser la taxation fédérale.
Établie en avril dernier pour prévenir la contrebande, la taxe
à l’exportation passe de 10 $ à 11,50 $ la cartouche
pour le premier 1,5 % de la production d’un fabricant. Au delà
de ce seuil, elle monte de 22 $ à 26 $ la cartouche. Avec une telle contrainte,
il est difficile d’alimenter le marché noir sous prétexte
d’exportations déguisées.
Budget Marois
Ce mouvement fut concocté le dimanche précédent à
Ottawa, lors de la conférence des ministres des Finances, à l’instigation
du représentant de Nouvelle-Écosse, le ministre Neil Leblanc.
Le moment de l’annonce a coïncidé avec le dépôt
du budget de relance de la ministre des Finances du Québec, Pauline Marois.
Contrairement au scénario d’avril dernier, aucune portion de la
nouvelle taxation n’a été destinée à la réduction
du tabagisme, ni à Ottawa, ni à Québec.
L’inclusion de la hausse des taxes du tabac dans le budget Marois a eu
pour effet d’en atténuer la couverture médiatique au Québec,
les salles de nouvelles devant bien sûr accorder la priorité à
l’ensemble du budget. Au cours des jours suivants toutefois, des médias
populaires ont visité des réserves autochtones à la recherche
d’une reprise sérieuse de la contrebande, puis ont rapporté
des vols de cigarettes dans certains dépanneurs.
Néanmoins, les médias québécois sont aujourd’hui
généralement beaucoup plus sensibles aux arguments de la santé
publique qu’ils ne l’étaient au début des années
1990, alors que leurs propres salles de nouvelles étaient pour la plupart
très enfumées. Le 3 novembre par exemple, le Journal de Montréal
a consacré une page à l’arrêt tabagique, avec des articles
basés sur l’impact des prix sur la consommation et sur les aides
pharmacologiques. Citant le Dr Bernard Heneman, de la Direction de la santé
publique de Montréal, le quotidien a rappelé que la taxation est
un des meilleurs moyens pour combattre le tabagisme.
Excellente nouvelle pour les Québécois
Bien que surprise par l’annonce, la Coalition québécoise
pour le contrôle du tabac a immédiatement émis un communiqué
pour exprimer sa satisfaction. « Cette décision d’aujourd’hui
constitue une excellente nouvelle pour tous les Québécois et Québécoises »,
estime son coordonnateur Louis Gauvin, y voyant de la part des gouvernements
une volonté ferme de combattre la principale source de décès
évitables. La Coalition suggère cependant à la ministre
Marois de consacrer à la lutte antitabac 12 % des 125 millions $ qu’engendrera
la hausse provinciale. Elle rappelle que le tabagisme demeure « honteusement
élevé » à 29 % chez les jeunes hommes
de 15 à 24 ans et à 40 % chez les filles de cet âge.
Les groupes de santé impliqués dans la lutte antitabac demandent
que le budget québécois dédié à leur cause
passe de 20 à 75 millions $.
Le directeur du bureau québécois de l’Association pour les
droits des non-fumeurs, François Damphousse, a minimisé le risque
d’un retour de la contrebande. Le principal commerce illicite qui persiste
est celui de l’Ontario et du Québec vers les provinces de l’Ouest,
a-t-il précisé. De plus, en tenant compte de l’échange,
les cartouches reviennent toujours beaucoup plus cher aux États-Unis ;
elles coûtent de 58 $ à 70 $ (CAN) pour les grandes marques,
selon les États voisins. Même avec les hausses de taxes de novembre,
le Québec et l’Ontario constituent encore le havre du tabac à
bon marché dans le nord de l’Amérique.
D.C.