(Tiré de Info-tabac no 38,novembre-décembre 2001)
Assez discrète sur le dossier du tabac depuis sa nomination en mars
dernier, la ministre déléguée à la Santé
et aux Services sociaux, Agnès Maltais, en a étonné plus
d’un (agréablement) en déposant à l’Assemblée
nationale, le 25 octobre, le projet de loi no 45 qui amende légèrement
la Loi sur le tabac. Rappelons que cette loi globale, introduite par
l’ex-ministre de la Santé Jean Rochon en 1998, intervient dans l’ensemble
des secteurs, tels que la protection des non-fumeurs, la publicité, les
commandites, les ventes aux mineurs et l’emballage.
Adoptés le 20 novembre et entrés en vigueur le 1er décembre,
ces amendements ne constituent, pour la plupart, que de simples correctifs ou
précisions à la loi. La seule nouveauté importante réside
dans le retrait de l’exemption accordée aux aires de jeu des casinos.
Les trois établissements d’État, situés à Montréal,
à Hull (maintenant Gatineau) et à La Malbaie, figuraient parmi
le groupe d’endroits publics sans restrictions, comme les bars interdits
aux mineurs et les salles de bingo. Les casinos font maintenant partie des lieux
majoritairement non-fumeurs. Ces endroits, telles les aires communes des centres
commerciaux ou les salles de quilles, peuvent toutefois inclure des zones fumeurs,
jusqu’à 40 % de leur surface, tout en offrant la meilleure
protection possible aux non-fumeurs.
À la demande des clients, mais sans obligation légale, les casinos
québécois avaient déjà ouvert peu à peu des
sections de jeu non-fumeur. Le Casino de Hull s’est même distingué,
en juillet dernier, en devenant principalement non-fumeur, avec une section
fumeur minoritaire et assez bien séparée. Bien que davantage de
jeux populaires soient offerts dans les espaces sans fumée à Hull,
la salle des hautes mises est demeurée sans restrictions. Ainsi, l’été
dernier, cet établissement a testé avec succès le futur
changement à la loi.
Grâce à cet amendement, les casinos québécois seront
parmi les moins enfumés au monde, selon la rédactrice Eve Edelson
de Smokefreeworld.com. « Nous avons consacré une page de
notre site Internet aux sections non-fumeurs des casinos, devant la multitude
de demandes à ce sujet, indique-t-elle. En respectant une norme de 60
% non-fumeur, vos casinos se classeront bien en haut de la liste, car les établissements
de jeux de hasard se soucient généralement très peu du
tabagisme ». Aux États-Unis, à peine 2 % des 700
casinos offriraient des sections de jeu non-fumeurs. De très rares casinos
sans fumée en sont à leurs premiers pas en Californie et en Nouvelle-Zélande,
de haut-lieux mondiaux de la lutte antitabac.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’avancée québécoise.
Le gouvernement avait subi de nombreuses critiques pour l’exemption à
la loi de ses propres casinos, alors qu’il intervenait dans bien d’autres
endroits publics de propriété privée. En outre, la clientèle
non-fumeuse, de plus en plus respectée ailleurs, se plaignait régulièrement
à la direction des casinos. De son côté, le syndicat des
croupiers exigeait une meilleure protection contre la fumée, ayant rejeté
la proposition de souffleries sous les tables, lesquelles auraient poussé
la fumée vers les clients ! Enfin, la très populaire émission
J.E., sur TVA, a présenté en septembre dernier un reportage
peu flatteur sur la fumée au Casino de Montréal. La ministre Maltais
a indiqué que Loto-Québec et la direction des casinos ne s’étaient
pas opposés à la transformation entraînée par la
loi.
Cafétérias et resto-bars
La principale raison d’être des autres amendements tient à
la cohérence des lois. Avec l’entrée en vigueur, également
au 1er décembre dernier, de la Loi sur les établissements touristiques
qui, entre autres, modifie les titres des permis de restauration, celui d’« établissement
touristique » ne prévaut plus que pour les établissements
d’hébergement touristique. Sans modifications, la plupart des restaurateurs
québécois auraient pu se soustraire à la Loi sur le
tabac, leur permis d’exploitation n’étant plus celui qui
les décrivait en 1998.
Une autre nouveauté concerne les cafétérias. Bien que la
plupart des 2 300 cafétérias québécoises soient
totalement sans fumée, elles pourraient n’être encore qu’à
60 % non-fumeur, sans même disposer de cloisons pour les nouvelles
installations, contrairement aux restaurants. Ayant reçu des plaintes
de restaurateurs jaloux de cet « avantage », le ministère
contraint les cafétérias à l’obligation d’ériger
des cloisons (si elles offrent une zone fumeur), leur laissant toutefois un
an de plus pour s’y conformer. Rappelons que, depuis le 17 décembre
2001, les nouveaux restaurants, ou ceux rénovés à plus
de 50 %, doivent cloisonner et ventiler leur section fumeur (de 40 % des
places au maximum) s’ils tiennent à en offrir une. Pour ceux opérant
avant cette date, et ne faisant pas l’objet de rénovations majeures,
la norme n’entre en vigueur qu’en décembre 2009 !
Également à la demande du secteur de la restauration, les resto-bars
peuvent désormais considérer leur section bar, où des repas
sont servis, comme faisant partie du 40 % fumeur de l’ensemble de
l’établissement. Ceci met fin à la confusion de savoir si
tant le restaurant que le bar devaient chacun comporter deux sections.
Loin des bars enfumés, les garderies en milieu familial ont aussi eu
droit à un léger amendement. Il est désormais interdit
de fumer dans l’ensemble de la résidence privée, aux heures
d’accueil des enfants, et non plus dans les « installations »,
un terme parfois interprété comme englobant seulement les pièces
accessibles aux petits.
Amendements surprise
La grande surprise de ce projet de loi provient de son dépôt sans
avertissement ni consultations, du moins auprès des groupes de santé,
et de son adoption très rapide. Le gouvernement a peut-être voulu
éviter un dérapage dans le secteur de la restauration, alors que
le changement des titres de permis aurait créé une échappatoire
pouvant être exploitée par des tenanciers mécontents.
Les procédures d’adoption ont également permis aux deux politiciens
québécois attachés au dossier du tabac, la ministre péquiste
Agnès Maltais et son vis-à-vis libéral Russell Williams,
critique de l’Opposition en la matière, d’échanger publiquement
sur le problème du tabagisme, en particulier sur l’application de
la Loi sur le tabac. Lors de ces quelque quatre heures de débats
publics, disponibles sur Internet, les deux politiciens ont démontré
qu’ils connaissaient très bien leurs dossiers, Mme Maltais défendant
la démarche tranquille du gouvernement, et M. Williams mettant en doute
la vigilance du ministère à faire respecter la loi.
Travail tenace de Russell Williams
Le premier sentiment qui se dégage de ces débats est la satisfaction
devant le travail tenace de Russell Williams. Compte tenu du fait que le député
de Nelligan parle au nom d’un parti qui, selon les sondages, pourrait former
le prochain gouvernement d’ici un an ou deux, le milieu de la santé
ne peut que se féliciter de son influence et de ses interventions. Même
Mme Maltais a loué son dévouement.
Devant l’Assemblée nationale, M. Williams a d’ailleurs invité
les Directions de santé publique à intervenir davantage auprès
de ses collègues députés pour les sensibiliser aux enjeux
du tabac. « M. le Président, a-t-il déclaré,
je voudrais féliciter les départements de santé publique.
De plus en plus, ils jouent un rôle important. Et je recommande qu’ils
continuent leur bon travail, mais peut-être en ajoutant une autre responsabilité :
mieux nous informer, nous les décideurs, les législateurs. »
Tant M. Williams que Mme Maltais ont eu des bons mots pour la Coalition québécoise
pour le contrôle du tabac, laquelle fut nommée douze fois. En commission
parlementaire, la ministre s’est félicitée de la réaction
du regroupement au projet de loi : « La Coalition québécoise
pour le contrôle du tabac, a-t-elle déclaré, comprend
très bien l’esprit de la loi, salue l’avancée dans les
casinos et le fait qu’on vérifie qu’il n’y ait pas d’échappées
dans la loi. Bien sûr, la Coalition est toujours très vigilante.
Elle pousse, elle veut qu’il y ait de plus en plus de modifications positives.
Elle veut vraiment un univers, un environnement sans fumée, mais, M.
le Président, leurs dirigeants acceptent que nous y allions progressivement. »
En effet, la Coalition est satisfaite du projet de loi. Le regroupement antitabac
constate que « le projet de loi vise essentiellement à
protéger les acquis de la loi et à refléter, pour une bonne
part, ce qui se passe en réalité ». Il remarque
néanmoins que d’autres mesures auraient pu être améliorées,
comme celles touchant les centres commerciaux, les restaurants et les bars.
« Petits pas dans la bonne direction »
Bien qu’il ait appuyé les amendements proposés, les qualifiant
de « petits pas dans la bonne direction », Russel
Williams a offert à plusieurs reprises sa collaboration pour réviser
davantage la loi, notamment en ce qui concerne la protection des non-fumeurs.
À l’instar des groupes de santé, il a aussi demandé
qu’une portion de chaque nouvelle taxe sur le tabac soit dévolue
à la réduction du tabagisme, comme cela s’était produit
en avril 2001. La ministre lui a répondu qu’elle ne pouvait pas
rapporter ses discussions avec « les Finances ». On peut
en déduire que Mme Maltais tente d’obtenir des fonds additionnels
pour la cause antitabac.
Annonces en main, M. Williams a aussi longuement interrogé Mme Maltais
sur la publicité persistante des marques de cigarettes, sous prétexte
de commandites. Il a parlé de l’équipe Player’s, des
sports extrêmes Export ‘A’, des tirages et des arts du Maurier.
Admettant que le ministère a reçu 28 plaintes concernant la publicité,
la ministre a simplement répondu que les enquêtes se poursuivaient.
« On n’a pas de résultat actuellement, mais, nous
aussi, on est extrêmement vigilants autour de ces publicités qui
vendent des styles de vie associés au tabac », s’est-elle
défendue.
C’est la fumée dans le secteur de la restauration qui a suscité
le plus de plaintes du public, a révélé Mme Maltais : « Les
gens sont très préoccupés par la fumée dans les
restaurants et cafétérias, là où ils consomment
des repas .» En grand nombre, les Québécois dénoncent
aussi des lieux de travail problématiques. Au total (au début
novembre, lors de la commission parlementaire), le Service de lutte contre le
tabagisme a reçu 5 037 plaintes et 12 409 demandes de renseignements
concernant la loi, a rapporté la ministre. Toutefois, seulement 326 constats
d’infraction ont été émis, la plupart depuis l’été
2001.
M. Williams s’est inquiété du peu de respect, par les dépanneurs
québécois, de l’interdiction de la vente aux mineurs, même
si ce domaine est présentement sous l’initiative de Santé
Canada. Signalons que le gouvernement canadien investit beaucoup d’efforts
dans ce volet de la prévention, notamment avec sa vingtaine d’inspecteurs
basés à Longueuil. Plutôt que de renvoyer la balle au fédéral,
la ministre Maltais a, au contraire, annoncé que des discussions étaient
en cours pour tenter de récupérer cette responsabilité.
Contrairement au vote nominal tenu sur la loi principale en juin 1998, alors
que chaque député présent s’était levé
pour déclarer son allégeance (102 pour, 0 contre, 0 abstention),
le projet de loi 45 n’a nécessité qu’un assentiment
général de l’Assemblée nationale. « Le
projet de loi numéro 45, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est-il adopté ? »,
a demandé le vice-président Michel Bissonnet. Des voix ont alors
répondu : « Adopté ». Adopté
et déjà en vigueur !
D.C.