(Tiré de Info-tabac no 38,novembre-décembre 2001)
Le fédéral entend bannir les « légères » par réglementation C’est par l’adoption d’un règlement complémentaire
à sa Loi sur le tabac que le gouvernement canadien interdira vraisemblablement
les termes trompeurs des cigarettes, comme « douces »
et « légères ». Le ministre de la Santé
Allan Rock a lancé, fin novembre, une brève période de
consultations ouverte à toutes les parties, dont l’industrie du
tabac. La réglementation laisserait aux fabricants le soin de remplacer
leurs qualificatifs de marques, en éliminant toute impression rassurante
quant à la nocivité des produits.
Au printemps dernier, le ministre Rock avait demandé au « Conseil
consultatif ministériel sur la lutte contre le tabagisme »,
qu’il venait de former, de lui soumettre des recommandations concernant
le problème de ces cigarettes dites légères. Le Conseil
consultatif est composé d’une quinzaine de personnalités
issues des milieux universitaires et des domaines de la santé et d’intervention
antitabac, dont les Québécois Louis Gauvin, président du
Conseil, et Heidi Rathjen, de la Coalition québécoise, Louis Brisson,
de l’Association pulmonaire, et Gilles Lépine, du Sport Étudiant
de Québec. À la suite de journées d’étude tenues
à Hull, réunissant un panel de douze experts internationaux, le
groupe a remis en septembre son rapport au ministre, qui à son tour l’a
rendu public le 1er novembre.
Le Conseil a convenu que les appellations telles que « douces »
et « légères » constituent effectivement
un problème de santé publique majeur ayant déjà
contribué au décès de milliers de Canadiens. Les experts
consultés sont d’avis que les cigarettes de type « légères »
n’atténuent pas le risque pour la santé, et qu’une intervention
forte, efficace et rapide du gouvernement est justifiée. En conclusion,
le Conseil suggère ce qui est aujourd’hui envisagé, à
savoir l’adoption d’une nouvelle réglementation dans le cadre
de la loi actuelle. Il insiste aussi pour que le mécanisme qui remplacera
les termes trompeurs ne permette pas d’insinuations similaires.
Le Conseil consultatif est peu enclin à une poursuite contre les fabricants,
que cela soit en vertu de la Loi sur le tabac ou d’autres lois de protection
du consommateur. Il aurait été possible de poursuivre, car l’article
20 de la loi interdit « de faire la promotion d’un produit
du tabac, y compris sur l’emballage de celui-ci, d’une manière
fausse ou trompeuse (…) ». Mais une telle aventure aurait
pu perdurer des années, surtout si la Cour décidait d’attendre
la conclusion de la saga judiciaire qui oppose présentement le gouvernement
et l’industrie sur l’ensemble de la loi.
L’option la plus simple et la plus rapide était donc d’émettre
un règlement, en vertu de l’article 23 de la Loi sur le tabac qui
édicte : « Il est interdit d’emballer un produit du
tabac d’une manière non conforme à la présente loi
et aux règlements. » Cette procédure fut utilisée
avec succès pour l’instauration énergique des avertissements
illustrés.
« Douces et légères ? Trompeuses et dangereuses. »
Santé Canada n’a pas tardé à mettre en pratique une
autre recommandation du Comité consultatif, qui lui suggère d’axer
ses campagnes courantes antitabac sur les appellations trompeuses. Déjà,
les Canadiens peuvent voir à la télévision et dans les
journaux des annonces sensibilisant les fumeurs sur le sujet, et préparant
le terrain pour l’adoption de la réglementation. Les quelque 30
millions $ dédiés aux campagnes médias en 2001-02 seraient
essentiellement consacrés à ce thème. On a pu notamment
revoir l’annonce télé où des contenants de produits
toxiques portent, en dérision, des qualificatifs de type « léger »
et « doux ». Ces messages se terminent par le slogan « Douces
et légères ? Trompeuses et dangereuses. »
Il est stratégique de mettre l’accent sur ce dossier, car si Allan
Rock est déterminé à agir, son poste de ministre de la
Santé n’est pas coulé dans le béton. Après
autant d’efforts déjà déployés contre les cigarettes
« légères », un éventuel successeur
complètera certainement la tâche.
D.C.