(Tiré de Info-tabac no 36, printemps 2001)
Le Sénat adopte le projet de fondation pour une 3e fois Le projet de « Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme
chez les jeunes », lancé par le sénateur Colin Kenny,
poursuit son chemin malgré l’importante hausse des budgets antitabac
de Santé Canada. Le sénateur ontarien, les groupes de santé
et même deux des trois grands fabricants de cigarettes, maintiennent leur
croisade en faveur du projet de loi S-15, lequel a été adopté
au Sénat le 15 mai, pour ensuite être soumis à la Chambre
des Communes deux semaines plus tard.
C’est le troisième projet de loi de ce type à être
proposé par les sénateurs, le premier ayant été
jugé irrecevable par le président de la Chambre des Communes en
1998, et le second ayant avorté à l’automne dernier à
cause du déclenchement des élections fédérales.
La fondation souhaitée serait financée par un prélèvement
de 3/4 de cent par cigarette, et de 7,5 cents par cigare, pour un budget dépassant
360 millions $ par année.
Une commission sénatoriale a parcouru le pays, en avril et mai, échangeant
avec des témoins presque toujours favorables au projet de loi. De leur
côté, les fabricants Imperial Tobacco et JTI-Macdonald ont publié
des annonces conjointes invitant la population à appuyer l’initiative
du Sénat. Ils ont aussi proposé aux détaillants de cigarettes
d’écrire à leurs députés, en soutien à
la fondation.
Trois atouts de la fondation
Lors de l’étape montréalaise de la commission sénatoriale
itinérante, le 3 mai, le directeur québécois de l’Association
pour les droits des non-fumeurs, François Damphousse, a expliqué
en quoi les programmes fédéraux demeurent insuffisants. Trois
besoins essentiels restent à combler.
Premièrement, la hauteur du financement n’est pas encore adéquate.
Même en atteignant 3 $ par année par habitant, l’investissement
canadien reste bien inférieur à ce qui est nécessaire pour
se comparer aux endroits qui ont connu des résultats intéressants ;
le Centre de contrôle des maladies d’Atlanta recommande un ratio
allant de 9 à 24 $ CAN par habitant.
Deuxièmement, les nouveaux crédits ne comportent aucune garantie
à moyen ou long terme. En 1994, le même gouvernement libéral
avait déjà annoncé des investissements importants dans
la lutte antitabac, qui ne s’étaient pas concrétisés.
Une fondation, avec financement garanti par la loi, serait imperméable
aux reculs politiques.
Troisièmement, la fondation pourrait retenir des campagnes publicitaires
ou des programmes audacieux, une fois à l’abri des hésitations
politiques ou des influences de l’industrie du tabac.
M. Damphousse avait débuté son exposé en remerciant les
sénateurs, principalement Colin Kenny et Pierre Claude Nolin, pour leur
ténacité à promouvoir le projet de fondation ; la
hausse substantielle du budget fédéral antitabac leur est grandement
redevable, a-t-il déclaré.
Témoignant aux côtés de François Damphousse, le coordonnateur
de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Louis
Gauvin, a tenté d’expliquer l’appui enthousiaste mais suspect
des deux fabricants de cigarettes. Il s’agirait en fait d’une campagne
de relations publiques de l’industrie, pour redorer son blason. Aussi,
bien que cela soit exclu dans le projet de loi, les fabricants voudront influencer
les activités de l’éventuelle fondation, en rappelant avoir
contribué à sa création. Cette présence pourrait
empêcher la mise en place de campagnes axées sur les activités
répréhensibles de l’industrie, ou rejoignant les adultes
de plus de 17 ans, lesquels ne sont pas visés par la fondation.
C’est le député libéral de Lac-Saint-Louis, Clifford
Lincoln, qui présentera le projet de loi à la Chambre des Communes.
Souhaitons que Paul Martin, député d’un comté adjacent,
écoutera ses propos avec attention.
D.C.