(Tiré de Info-tabac no 35, hiver 2001)
Le projet de convention-cadre antitabac de l’OMS avance à grands pas Si la « Convention-cadre pour la lutte antitabac » est
adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en
mai 2003, tel que prévu, seulement neuf années auront passé
entre l’émergence de ce projet et son adoption, ce qui est rapide
pour un traité international novateur d’une telle envergure. Selon
Neil Collishaw, de Médecins pour un Canada sans fumée, cette audacieuse
convention avance à grands pas et profite d’un support au-delà
des espérances. M. Collishaw connaît bien le tabac, puisqu’il
oeuvra au programme antitabac de l’OMS, à Genève de 1991
à 1999, après avoir été fonctionnaire au bureau
du tabac à Santé Canada.
La convention-cadre engagera ses pays signataires à mettre en place une
série de mesures minimales de contrôle du tabac, les encourageant
à être plus restrictifs si possible. Ces mesures (voir l’encadré
en page 2) s’appuient sur la stratégie antitabac qui fait ses preuves
dans quelques pays avant-gardistes ; elles visent principalement l’industrie,
les points de vente, la fumée ambiante, la prévention, la cessation
et la taxation.
À Genève du 30 avril au 5 mai, les délégués
des nations se pencheront sur le texte préliminaire qu’a rendu public,
en janvier, le président de l’organe intergouvernemental de négociation,
le Brésilien Celso Amorim. Tenant compte de la première ronde
de négociations et des audiences publiques de l’OMS sur le sujet,
en octobre dernier, monsieur Amorim propose un plan sérieux et complet,
tout en laissant à chaque pays le soin d’établir son propre
échéancier.
Piloté par le Canada
L’idée d’un tel traité international fut d’abord
lancée à la Conférence mondiale sur le tabac OU la santé,
à Paris en 1994, une suggestion, pour ne pas dire un « rêve »,
de Ruth Roemer alors présidente de l’Association américaine
de santé publique. Le gouvernement du Canada avait par la suite piloté
ce dossier à l’Assemblée mondiale de la santé en 1995,
laquelle mandata l’OMS pour préparer une étude de faisabilité.
Le Canada a joué un rôle clé lors des premières étapes
du projet de convention-cadre, en finançant des études préliminaires
et en accueillant des réunions de travail à Halifax et à
Vancouver.
Résolutions unanimes
C’est le 24 mai 1999 que l’Assemblée mondiale de la santé,
l’organe directeur de l’Organisation mondiale de la santé,
adoptait, à l’unanimité de ses 191 États membres,
une résolution prévoyant l’élaboration de la Convention-cadre
pour la lutte antitabac. Des délégués de 50 pays membres
avaient alors pris la parole pour annoncer leur soutien financier et politique
à la convention, incluant les représentants des cinq membres permanents
du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
(ONU), soit les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne.
L’année suivante, en mai 2000, l’Assemblée mondiale
adoptait, encore à l’unanimité, une résolution pour
lancer officiellement le début des négociations politiques. Pour
la première fois, l’OMS, une branche de l’ONU vouée
à l’amélioration de la santé des peuples de la Terre,
utilise l’article 19 de sa constitution afin d’élaborer et
d’adopter une telle convention.
Lors d’une rencontre avec des intervenants québécois, à
Montréal en décembre dernier, M. Collishaw a toutefois apporté
quelques nuances concernant ce projet ambitieux. Lorsque le texte final de la
convention sera arrêté, les États membres de l’OMS
ne seront pas tenus de le ratifier. C’est sur ce point que se jouent les
délicates négociations à venir. Une convention très
sévère risque d’être boudée par de nombreux
pays, alors qu’une convention indulgente pourrait obtenir une large adhésion
mais n’avoir qu’un impact très limité. Il s’agit
de trouver le juste milieu.
« Il ne faut pas oublier que l’Assemblée de l’OMS
ne réunit que des gens de la santé. Lorsque la convention sera
déterminée, il faudra alors la faire signer par les pays, en considérant
tout ce qui peut influencer les gouvernements », fait valoir
M. Collishaw. De plus, l’OMS n’a évidemment pas de police pour
obliger les pays adhérents à respecter leurs signatures. Chaque
pays s’engagera essentiellement sur l’honneur.
À ce jour, tous les États membres appuient le projet de convention,
mais le soutien de certains est plus faible, en particulier du côté
des États-Unis, de l’Allemagne, du Japon et de la Chine, indique
l’ancien fonctionnaire de l’OMS.
Appui de la directrice
L’arrivée en poste, en 1998, de l’actuelle directrice générale
de l’OMS, le Dr Gro Harlem Brundtland, avait donné un envol solide
au projet de traité antitabac. Provenant d’un pays riche, la Norvège
qui, comme le Canada, paie un lourd tribut de son fort tabagisme passé,
madame Brundtland veut éviter que nos épidémies de cancers
et de maladies cardiaques liées à la cigarette se répètent,
avec une ampleur inouïe, dans les régions en développement.
De surcroît, l’OMS désire éliminer autant que possible
la publicité du tabac à travers le monde puisque celle-ci a pour
effet d’accroître énormément le tabagisme féminin
dans les pays pauvres, jusque-là épargnés par ce fléau
pour des raisons culturelles. À l’aide de campagnes associant leurs
produits à des femmes jeunes, jolies et émancipées, les
multinationales réussissent à renverser les perceptions traditionnelles
de certains pays, à savoir que seules fument les femmes de « mauvaise
vie ».
L’OMS estime qu’environ quatre millions de décès par
année sont attribuables à des maladies causées par le tabac
et, si la tendance se maintient, ce chiffre s’élèvera à
10 millions en 2030. En 1990, les deux tiers des mortalités liées
au tabagisme survenaient dans les pays développés. Dans trente
ans, les pays en développement seront touchés par 70 % de ces
décès, prévient-on. En plus de centaines de millions de
décès prématurés en jeu, la santé et la qualité
de vie des 1,2 milliard de fumeurs actuels sur Terre pourraient être améliorées
par le sevrage.
L’objectif de l’OMS, évoqué par madame Brundtland, est
d’abaisser le nombre de fumeurs à 1 milliard d’ici 2020, plutôt
que de déplorer sa hausse à 1,6 milliard, telle qu’elle est
appréhendée par la tendance actuelle.
Pourquoi une Convention ?
À la différence des résolutions de l’OMS, qui reflètent
les positions, les vœux ou les intentions de l’organisme, la convention-cadre
mènera à des engagements concrets des pays membres. L’OMS
a déjà adopté 18 résolutions pour supporter la lutte
au tabagisme au cours des 25 dernières années, mais très
peu de pays en ont réellement tenu compte par leurs actions.
En général, seuls les pays riches agissent contre le tabac alors
que les fabricants de cigarettes se tournent de plus en plus, et sans vergogne,
vers les pays en développement. En plus de motiver et de supporter les
actions de ces pays défavorisés, le traité international
permettra un partage de l’information et résoudra des problèmes
débordant les frontières, comme la publicité et la contrebande.
Une convention-cadre engage une action progressive, à un rythme différent
selon les pays, et consolide le consensus par des réunions régulières,
ce qui autorise les amendements et facilite l’adoption de protocoles additionnels.
La convention-cadre jette les bases d’une coopération générale,
les détails en étant précisés dans des protocoles.
Ce type d’instrument a fait ses preuves en matière de désarmement
et de protection de l’environnement.
Certains, comme M. Collishaw, croient qu’il faudrait que la convention-cadre
antitabac soit assez détaillée, étant peu confiants de
voir les protocoles complémentaires entérinés par de nombreux
pays, ou même simplement aboutir. Et d’autres optent pour une convention-cadre
assez générale, en misant sur la volonté des pays à
négocier rapidement des protocoles musclés faisant consensus.
Droits des non-fumeurs
On ne peut s’attendre à ce que la convention-cadre s’ingère
beaucoup dans le quotidien des nations. « Si les traités
amènent rarement un État à changer immédiatement
son attitude, ils peuvent l’inciter à modifier son comportement
dans certains domaines », analyse modestement l’OMS dans la section
« Questions et réponses » de son site Internet
consacrée à la convention.
Il serait illusoire d’espérer que le texte final oblige, par exemple,
tous les restaurants du monde, dont ceux du Québec, à bannir le
tabac au 1er janvier 2005. Dans le texte proposé, il est plutôt
avancé, dans les principes directeurs, que « les non-fumeurs
doivent être correctement protégés de l’exposition
à la fumée de tabac. » Et au point G, on précise
que « chaque partie, dans la mesure du possible compte tenu des
moyens dont elle dispose et de ses capacités, adopte (…) des lois
et autres mesures efficaces prévoyant une protection systématique
contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de
travail intérieurs, les lieux publics fermés (…). »
Même si ces engagements ne sont ni détaillés, ni renforcés
par un échéancier, ils peuvent entraîner de nombreux pays
à suivre l’exemple de l’Amérique du Nord en matière
de protection des non-fumeurs.
Contrebande et publicité
C’est dans les domaines de la contrebande et la publicité du tabac
que la convention-cadre est la plus prometteuse pour le Canada, soutient Francis
Thompson, de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF). L’interdiction
progressive de toute publicité pouvant atteindre les autres pays, notamment
dans les magazines, sur Internet et par le parrainage sportif, fera en sorte
que les lois d’un pays ne pourront pas être contournées par
le biais de la négligence d’un autre. Ceci touchera les magazines
américains, populaires au Canada anglais, bien qu’encore bourrés
d’annonces traditionnelles de cigarettes.
L’ADNF s’était associée à quatre autres organismes
canadiens, dont la Coalition québécoise pour le contrôle
du tabac, pour présenter un mémoire d’appui à la convention-cadre,
lors des audiences d’octobre dernier. Ce groupe ad hoc recommandait
une série de mesures qui, pour la plupart, sont maintenant incluses dans
le texte à l’étude. Les organismes canadiens proposaient
des solutions aux six problèmes suivants : la publicité transfrontalière,
les contraintes des ententes de commerce, le peu d’échanges d’expertise,
la contrebande, les cigarettes hors-taxes et le manque de standards pour la
surveillance de l’industrie.
Incidences au Québec
Compte tenu des législations canadiennes et de sa récente Loi
sur le tabac, adoptée en juin 1998, le Québec respecte déjà
la majorité des exigences du traité envisagé. Des améliorations
pourraient toutefois survenir dans quelques domaines, en réaction à
un mouvement mondial et en vertu de l’adhésion attendue du gouvernement
canadien à la convention-cadre.
Ainsi, le commerce au détail du tabac pourrait être beaucoup mieux
réglementé. Opérant sans permis spécifique au tabac,
les milliers de dépanneurs du Québec exposent toujours les cigarettes
comme si elles constituaient un produit très à la mode, hautement
recommandable. Ces murs de cigarettes ne cadrent guère avec l’esprit
du traité envisagé par l’OMS.
L’interdiction des appellations trompeuses « légères »
ou « douces », davantage de juridiction fédérale,
donnerait aussi un bon coup de pouce à la réduction du tabagisme.
De plus, les mesures de contrôle de la contrebande pourraient consolider
le retour de la taxation dissuasive, comme le souhaitent l’ADNF et la Coalition
québécoise.
Plus de renseignements : Organisation mondiale de la santé, Alliance
pour la Convention-cadre (regroupement d’organismes non gouvernementaux
supportant une convention forte), Santé Canada, Association pour les
droits des non-fumeurs, Médecins pour un Canada sans fumée, National
Center for Tobacco-Free Kids (États-Unis). Pour des accès Internet
aisés : www.info-tabac.ca/liens35.htm
D.C.