(Tiré de Info-tabac no 32, mai-juin 2000)
Interdiction de fumer: Les sanctions s’appliqueront dès le 17 juilletpar Denis Côté
C’est le 17 juillet prochain que les sanctions relatives aux interdictions
de fumer, édictées par la Loi sur le tabac du Québec,
seront mises en application.
En octobre dernier, le ministre délégué à la Santé
et aux Services sociaux, Gilles Baril, avait annoncé que les articles
de la loi entraient bel et bien en vigueur le 17 décembre 1999, tel que
prévu, mais que le gouvernement entamait, à compter de cette date,
une période d’adaptation et d’évaluation de six à
douze mois sans possibilité d’amendes aux contrevenants.
Des médias ont alors présenté cette mesure comme une période
de grâce, équivalant à un report d’un an des interdictions,
ce qui avait provoqué une certaine confusion parmi la population. Cette
indulgence a également nui à l’intérêt ou aux
efforts de plusieurs gestionnaires pour interdire la cigarette dans leurs locaux.
Le gouvernement met officiellement fin aux interprétations erronées
concernant la période de transition. En conférence de presse à
l’Hôtel du Parlement, le 4 mai, le ministre Baril, accompagné
du sous-ministre adjoint à la Santé publique, le Dr Richard
Massé, a fait le bilan des premiers mois de la loi et a annoncé
que des amendes pourront être infligées, à partir du 17
juillet, aux fumeurs et aux gestionnaires de lieux en infraction.
Proposée par la Coalition québécoise pour le contrôle
du tabac suite au report de l’automne dernier, cette date suit de 25 mois
l’adoption unanime de la Loi sur le tabac à l’Assemblée
nationale, le 17 juin 1998. Considérant que la loi est déjà
généralement assez bien appliquée et qu’elle obtient,
selon les sondages, l’appui d’une forte majorité de la population,
le ministère a accepté cette suggestion.
14 inspecteurs et 15 agents de liaison
Le ministre Baril a dévoilé trois autres mesures visant à
renforcer le respect de la loi. Une ligne sans frais, le 1-877 416-8222, est
en opération pour l’obtention de renseignements ou pour porter plainte.
L’équipe d’inspecteurs du ministère est doublée,
passant de 7 à 14 agents consacrés à la Loi sur le tabac.
De plus, les Directions régionales de la santé publique ont vu
leurs équipes tabac s’enrichir de 15 agents de liaison, lesquels
aideront les gestionnaires retardataires à instaurer les mesures prévues.
Devant la presse, MM. Baril et Massé ont eu à défendre
la capacité d’une équipe de seulement 14 inspecteurs à
faire respecter la loi à la grandeur de la province. Malgré leur
scepticisme apparent, les journalistes ont, dans leurs reportages, clairement
laissé entendre aux fumeurs québécois qu’ils courraient,
dès juillet, un risque réel d’écoper d’une amende
en contrevenant à la loi.
Le ministre et le Dr Massé ont insisté sur la collaboration volontaire
obtenue et attendue de la part de la population, en se basant sur le consensus
social en faveur des lieux sans fumée, de même que sur l’esprit
civique des fumeurs comme des employeurs. Ce n’est qu’en dernier recours
que des amendes seront infligées, ont-ils expliqué.
En plus des 14 inspecteurs ministériels, des inspecteurs locaux pourront
être nommés au besoin (tels que, par exemple, des gardiens de sécurité
de centres commerciaux), lesquels auront la formation et l’autorité
requises pour émettre des contraventions. L’amende prévue
pour un fumeur en infraction est de 50 à 300 $, plus les frais administratifs ;
en cas de récidive, elle sera de 100 à 600 $. Pour un gestionnaire
qui néglige de faire respecter la loi, l’amende peut aller de 400
à 4000 $ par jour, ou de 1000 à 10 000 $ par jour, en
cas de récidive.
Organismes satisfaits
Par le biais de communiqués émis dans les heures suivant l’annonce
gouvernementale, tant la Coalition québécoise pour le contrôle
du tabac que l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) ont fait
part de leur satisfaction devant les nouvelles mesures.
« Il s’agit d’une série de mesures pratiques,
rationnelles et efficaces qui faciliteront l’application de la Loi et qui
aideront non seulement les non-fumeurs, mais aussi toutes les entreprises qui
ont de la difficulté à implanter la loi », a déclaré
Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition, laquelle regroupe plus de 700 organismes
québécois. « L’approche raisonnable et pragmatique
du ministre facilitera l’implantation de la loi partout au Québec.
C’est aujourd’hui un grand jour pour la santé de tous les citoyens
du Québec », s’est-il réjoui.
De son côté, l’ADNF a également félicité
le ministre Baril. « Nous appuyons la décision du ministre
de limiter ce report à sept mois plutôt qu’à douze,
fait-elle valoir. Du point de vue pratique, il est beaucoup plus facile de faire
respecter la loi lors de la période estivale où les fumeurs, s’ils
ne disposent pas de fumoirs, peuvent à tout le moins bénéficier
d’une température clémente à l’extérieur. »
Le ministre Baril a également annoncé qu’une campagne télévisée
antitabac, audacieuse et originale, sera diffusée à compter du
25 mai à l’intention des jeunes adolescents. De plus, sans en donner
les détails, il a rappelé l’existence du programme d’abandon
de la commandite, doté d’un budget de 12 millions $ sur trois ans,
afin d’aider les événements à se départir du
financement des cigarettiers avant le 1er octobre 2000.
Des timbres gratuits ?
Durant la période de questions, Gilles Baril a révélé
que les médicaments d’aide à la cessation pourraient être
éventuellement couverts par le Régime d’assurance médicaments
du Québec. Des recommandations ont été demandées
par la ministre Pauline Marois au Conseil consultatif en pharmacologie (CPQ),
lequel révise, à tous les trois mois, la liste des produits remboursables
par le régime étatique.
Jointe par Info-tabac, Dominique Lambert, conseillère pharmaceutique
au CPQ, a précisé que son organisme a invité les fabricants
de médicaments d’aide à la cessation, tels que les gommes
et les timbres de nicotine, ou le Zyban, à lui présenter leurs
dossiers. Le Conseil évaluera l’efficacité et les prix de
ces produits, pour ensuite soumettre ses recommandations à la ministre.
L’échéancier en cours vise la mise à jour de la liste
du 1er octobre 2000. De sorte que si le CPQ et Madame Marois le jugent opportun,
ces médicaments d’aide aux fumeurs pourraient être offerts
gratuitement dès cet automne.