(Tiré de Info-tabac no 32, mai-juin 2000)
Colombie-Britannique en tête, des provinces poursuivent l’industrie pour les soins de santé Deux provinces réputées pour leurs programmes de réduction
du tabagisme, la Colombie-Britannique et l’Ontario, ont intenté
des poursuites contre l’industrie du tabac, afin de recouvrer leurs dépenses
liées aux maladies causées par ce produit. Trois autres provinces,
le Manitoba, Terre-Neuve et le Québec, évaluent la pertinence
de leur emboîter le pas.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique entend introduire une nouvelle loi,
de manière à maintenir les procédures judiciaires entreprises
contre les compagnies de tabac, en dépit d’un jugement rendu en
février qui menaçait de faire échouer sa démarche.
C’est ce qu’ont annoncé le procureur général
et le ministre de la Santé, Andrew Peter et Mike Farnworth, en conférence
de presse le 21 mars.
« Tenir l’industrie du tabac responsable des torts causés
par ses produits est un élément de la stratégie de la Colombie-Britannique
pour éloigner les enfants du tabac. Aussi longtemps que nos citoyens
mourront de maladies liées au tabac et que nos enfants deviendront dépendants
de la cigarette, nous continuerons à chercher des compensations de la
part de l’industrie et des changements à son comportement d’affaires »,
a déclaré le ministre Farnworth.
En novembre 1998, le gouvernement de Colombie-Britannique déposait sa
poursuite contre l’industrie du tabac pour recouvrer les dépenses
engendrées par les maladies liées au tabagisme. Cette action était
basée sur une loi de la province introduite une année auparavant,
dont les avocats de l’industrie ont contesté la constitutionnalité.
Cependant, la Cour suprême de Colombie-Britannique a statué, en
février 2000, que le gouvernement pouvait réclamer compensation
auprès des fabricants, mais n’avait pas la juridiction d’édicter
une loi impliquant les maisons-mères des trois fabricants canadiens.
Plutôt que d’aller en appel devant la Cour suprême du Canada,
la Colombie-Britannique a décidé de modifier sa loi afin de ne
poursuivre que les compagnies faisant affaires sur son territoire.
L’Ontario poursuit aux États-Unis
C’était au tour de l’Ontario, le 2 mars, d’intenter une
poursuite contre les fabricants de cigarettes, alléguant que ceux-ci
ont délibérément caché les dangers du tabagisme
dans le cadre d’un « vaste complot qui étend son ombre
sur l’Amérique du Nord et sur l’Europe ».
Déposée à la Cour fédérale de Manhattan,
à New York, la poursuite ontarienne vise, elle aussi, à recouvrer
les frais gouvernementaux liés aux maladies causées par le tabac.
L’Ontario avait également adoptée une loi, en décembre
1999, pour faciliter sa démarche contre l’industrie du tabac. Terre-Neuve
et le Manitoba ont déjà annoncé leur intention d’imiter
ces provinces.
Bientôt au Conseil des ministres
Au Québec, le ministre délégué à la Santé,
Gilles Baril, a révélé, en conférence de presse
le 4 mai, que ses fonctionnaires et ceux du ministère de la Justice préparaient
des recommandations à l’intention du Conseil des ministres, basées
sur une stratégie solide de poursuite contre l’industrie. Il a refusé
de préciser l’échéancier, disant qu’un mémoire
sera présenté « bientôt » à
ses collègues. En début de mars, M. Baril avait confié
à La Presse que son ministère avait créé un comité
chargé d’étudier « tout ce qui s’est fait
dans le domaine des poursuites envers les compagnies de tabac ».
De surcroît, chez nous, rappelons que deux groupes avaient, à l’automne
1998, déposé des requêtes de recours collectifs au nom de
victimes du tabagisme. Poursuivant leur chemin au rythme prudent qui caractérise
l’administration de la justice, ces causes n’empêchent en rien
le gouvernement du Québec d’intenter une poursuite pour recouvrer
ses propres coûts de soins de santé.
Recours collectif du CQTS suspendu
Le 29 février, le juge Jean Normand de la Cour supérieure a suspendu
la requête de recours collectif du Conseil québécois sur
le tabac et la santé, déposée en novembre 1998 au nom des
victimes de cancer et d’emphysème, objectant qu’elle semblait
trop similaire à celle défendue par le cabinet de Philippe Trudel
et Bruce Johnston, déposée peu avant, cette fois au nom des personnes
rendues dépendantes de la nicotine.
Le CQTS en appellera de ce jugement, a révélé son directeur
général Mario Bujold, expliquant que la défense des victimes
de maladies aussi associées au tabagisme que le cancer du poumon, serait
plus aisée que celle basée sur la dépendance à la
nicotine, laquelle est encore contestée par l’industrie. L’audition
de l’appel a été fixée au 28 juin.
Pour sa part, Me Philippe Trudel a signalé à Info-tabac
que son cabinet en était à l’étape de l’interrogation
de ses clients, tout en espérant comparaître ce printemps devant
le Fonds d’aide au recours collectif. Son collègue et lui viennent
de conclure une entente avec le cabinet Kugler-Kandestin, des experts en responsabilité
civile, leur permettant de renforcer leur dossier.
Ayant vaincu le CQTS en 1998 dans la course au dépôt des requêtes,
les avocats Trudel et Johnston maintiennent leur offre de collaboration avec
l’organisme antitabac, représenté, quant à lui, par
Me Michel Bélanger. « Nous n’avons jamais fermé
nos portes », a mentionné Me Trudel.
D.C.