(Tiré de Info-tabac no 30, janvier-février 2000)
Le ministre fédéral de la Santé Allan Rock, devant les révélations concernant les pratiques d’Imperial Tobacco, considère la possibilité de poursuivre la compagnie en dommages-intérêts pour les coûts de santé reliés à l’usage du tabac. Les documents issus des archives de BAT en Angleterre pourraient être déposés en preuve. Par ailleurs, il entend prendre divers moyens afin de lutter contre le tabagisme. Il est question d’un projet de loi pour renforcer les mises en garde inscrites sur les paquets de cigarettes, de nouvelles réglementations concernant l’étiquetage et des campagnes publicitaires antitabac féroces.
Garfield Mahood, directeur de l’ADNF, prône l’implication des gouvernements canadiens qui doivent « tenir l’industrie du tabac responsable pour ce qu’elle a fait et pour ce qu’elle a négligé de faire en ayant recours aux mesures législatives, aux poursuites en dommages-intérêts ou aux poursuites criminelles. Une commission royale d’enquête constituerait un bon début pour réparer les dommages causés par la dissimulation des informations. »
Pour sa part, la ministre de la Justice au Québec, Linda Goupil, examine la faisabilité d’une poursuite judiciaire contre la compagnie de tabac, sachant pertinemment l’exigence d’un tel dossier. « Quelles sont les preuves ? » a-t-elle indiqué aux médias. « Avant d’intenter des poursuites, il faut penser à faire la preuve qu’il y a une faute, qu’il y a des préjudices. Il faut évaluer l’opportunité de poursuivre. »
De son côté, le Bloc Québécois exige que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes enquête sur le comportement des manufacturiers de tabac, a indiqué en conférence de presse, le 9 décembre, le député de Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole du Bloc en matière de santé, Réal Ménard. À cet effet, une motion qui a été déposée le 13 décembre, a été appuyée par quatre organismes de santé : l’Association pour les droits des non-fumeurs, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Médecins pour un Canada sans fumée et la Société canadienne du cancer.
Ces organismes préconisent non seulement l’idée d’intenter des poursuites mais suggèrent une commission d’enquête.
La Colombie-Britannique est la seule province a avoir entamé une poursuite contre une compagnie de tabac. L’Ontario et Terre-Neuve évaluent la possibilité d’obtenir des compensations pour les sommes qui ont servi à soigner les fumeurs. À ce jour, aucun recours n’a cependant été initié.
L.D.