(Tiré de Info-tabac no 30, janvier-février 2000)
Au volet de la santé, le Bloc Québécois est préoccupé par le dossier du tabac. Le député de Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole du parti en matière de santé, Réal Ménard, nous a fait part de ses préoccupations : « Parmi les dossiers jugés plus urgents, celui du tabac figure dans les priorités. »
Le 9 décembre dernier, en conférence de presse, le député Ménard a annoncé qu’était venu le moment pour le Comité permanent de la santé et pour tous les parlementaires de « se pencher sur les comportements des compagnies de tabac, spécifiquement leur contribution dans la mise sur pied d’un réseau de contrebande de cigarettes vers les États-Unis de 1991 à 1995 et quant aux questions liées à la santé publique. » Il a déposé une motion au Comité, le 13 décembre, laquelle sera débattue ultérieurement.
Le libellé se lit comme suit :
« Que le Comité permanent de la santé prenne tous les moyens à sa disposition afin d’éclairer la Chambre sur le rôle que les manufacturiers de cigarettes canadiens ont joué dans la mise sur pied d’un réseau de contrebande vers les États-Unis de 1991 à 1995.
Que le Comité permanent de la santé évalue le manque à gagner qu’il en est résulté pour les divers gouvernements concernés. Qu’il envisage la possibilité de proposer aux divers gouvernements concernés des poursuites légales à l’endroit de ces compagnies. Le Comité analysera aussi l’impact des pratiques commerciales des manufacturiers de cigarettes sur la santé des Québécois et des Canadiens et les moyens de recouvrir les coûts que ces pratiques ont engendrés sur les systèmes publics de santé. »
Outre la possibilité de poursuite au criminel et au civil, M. Ménard estime qu’il est important « de se rendre compte qu’il y a un problème : il y aurait une véritable inégalité dans le fait de mettre sur pied une campagne pour dénoncer ceux qui ne payent pas leur impôt, le travail au noir ou l’économie parallèle. Et l’on se fermerait les yeux quant à des gestes posés par les compagnies de tabac qui seraient illégaux. »
Soulignant le fait que le Comité parlementaire ait le pouvoir de contraindre des témoins à témoigner, en vertu de ses règles de fonctionnement, le député souhaite que des questions soient posées afin de savoir quel rôle les compagnies de tabac ont joué dans la contrebande ? Combien d’argent ont perdu les gouvernements à cause de la contrebande ? Quel est l’impact des pratiques commerciales des compagnies de tabac sur la santé des gens ?
Il considère que ce travail d’enquête, « sans prendre la place de la GRC, permettrait d’évaluer jusqu’à quel point le gouvernement est sérieux dans la mise sur pied d’un véritable plan de lutte au tabagisme. » Enfin, il a reconnu l’existence d’éléments de preuve quant à des atteintes portées à la santé des québécois par les agissements des compagnies de tabac.
En outre, la motion vise à faire en sorte que le dossier ne soit pas exclusivement dans les mains de la GRC. « La GRC a un travail à faire, qui est indépendant du politique. Mais la GRC a une culture du secret, de la confidentialité, du huis clos. Si l’on veut avoir une approche publique, qui va donner lieu à des débats, il faut sortir ça de la GRC. » Il insiste pour que le Comité parlementaire prenne le relais.
Le député Ménard croit qu’il est dans l’intérêt de tous que les parlementaires se posent des questions et il estime que le Comité de la santé a pour rôle de faire la lumière sur ce sujet.
L.D.