L’industrie du tabac remporte une manche

La Cour d’appel de Floride vient de statuer sur les demandes collectives d’indemnisation des victimes du tabac et indique qu’elles seront examinées au cas par cas plutôt que collectivement.

C’est un revirement de situation inattendu pour les victimes du tabac, bien qu’il ne soit nullement étonnant que les procureurs des fabricants en aient appelé du jugement de première instance.

Le jury de la Floride s’était prononcé, le 7 juillet dernier, à l’effet que cinq grands groupes américains de tabac, soit Phillip Morris, R. J. Reynolds Corporation, Brown & Williamson Corporation, Lorillard Tobacco Corporation, Ligget Group Incorporated ainsi que le Conseil pour la recherche sur le tabac et l’Institut du Tabac, étaient responsables, en toute connaissance de cause, de la vente de produits pouvant entraîner plusieurs maladies reliées au tabagisme dont divers types de cancer.

Toutefois, le verdict d’appel maintient la responsabilité des fabricants de tabac quant aux maladies provoquées chez les fumeurs.

Après ce dernier jugement, il est à prévoir que des plaintes pourront encore être déposées collectivement mais les indemnisations seront examinées individuellement et coûteront beaucoup moins cher aux fabricants de cigarettes.

Selon des experts en la matière, les défenseurs auraient pu devoir débourser entre 200 milliards $ et 500 milliards $ en dommages et intérêts à des fumeurs.

C’est quelque 500 000 fumeurs malades ou leurs héritiers qui avaient déposé, en 1994, une plainte et réclamé des dédommagements aux fabricants ainsi qu’au Conseil pour la recherche sur le tabac et l’Institut du Tabac.

Les compagnies de tabac avaient alors plaidé qu’il n’existait pas de preuves scientifiques indiquant que le tabac est à l’origine de maladies. De plus, elles ont invoqué la responsabilité des fumeurs arguant que les consommateurs étaient conscients des risques du tabagisme.

Le tribunal de première instance a aussi retenu que les défendeurs ont volontairement dissimulé les dangers du tabac, entre autres, en cachant les résultats de recherches sur le tabagisme et en interrompant les travaux en vue de produire des cigarettes moins nocives.

Cette bataille juridique a donné lieu à de nombreux témoignages d’anciens ministres de la santé, de chercheurs de l’industrie du tabac et de médecins experts.

L.D.