(Tiré de Info-tabac
no 16, mars 1998)
Que contient le projet de loi du ministre Rochon ?
D'après ce qui a été publié jusqu'ici
dans les quotidiens La Presse, Le Devoir et Le
Soleil, le projet de loi que s'apprête à déposer
le ministre de la Santé contiendra un ensemble de mesures
qui toucheront tant à la protection des non-fumeurs qu'à
la prévention du tabagisme. Parmi les éléments
évoqués :
- Il y aurait interdiction de fumer dans tous les lieux de travail,
sauf dans les fumoirs à ventilation indépendante.
- Les bars ne seraient pas réglementés.
- Les restaurateurs auraient le droit d'avoir une section fumeurs,
mais uniquement s'ils l'installent dans une pièce à
part ou derrière une cloison, avec ventilation indépendante.
- La nouvelle loi donnerait au gouvernement le droit de réglementer
la composition des cigarettes et l'emballage des paquets.
- Contrairement au fédéral, qui a imposé
des limites aux commandites par les cigarettiers mais ne les a
pas interdites, le ministre Rochon prévoirait une interdiction
complète assortie d'un fonds de compensations pour les
événements commandités.
Il y aura sans doute aussi des mesures pour tenter de réduire
les ventes de tabac aux mineurs, phénomène encore
très répandu au Québec.
F.T.