(Tiré
du supplément sur les mises en garde de santé sur les paquets de cigarettes
canadiens, Info-tabac no 47, novembre 2003)
Des avertissements de plus en plus clairs
Donner de l’information juste et utile aux fumeurs sur les paquets de cigarettes et autres tabacs n’est pas une idée nouvelle. Elle fait son chemin depuis 35 ans au Canada, d’abord avec des mesures appliquées sur une base volontaire par les fabricants, puis à l’aide des avertissements obligatoires, en quatre générations de plus en plus complètes et grandes.
C’est en 1966 qu’on voit apparaître, aux États-Unis, le premier avertissement sur les paquets de cigarettes : « Attention : La cigarette peut être dangereuse pour votre santé ». En 1970, le message mentionne en outre que le risque pour la santé a été déterminé par le « Surgeon general », c’est-à-dire le premier conseiller américain en matière de santé publique.
En 1971, les fabricants canadiens acceptent volontairement de mettre sur leurs paquets, en petit, sur un côté : « Attention : Santé et Bien-Être Canada considère que le danger croît avec l’usage ». Ils ajoutent quatre ans plus tard la teneur en goudron et en nicotine, ainsi que le conseil : « Éviter d’inhaler ».
Première au monde, la Suède rend obligatoire en 1977 une série d’avertissements de santé sur les paquets de cigarettes. Les États-Unis lui emboîtent le pas sept ans plus tard.
Octobre 1989, une loi du Parlement du Canada exige que les emballages des produits du tabac portent des mises en garde sur un des quatre problèmes suivants : cancer des poumons, maladies cardiaques, durée de vie plus courte, et dommages au bébé durant la grossesse. Ces messages doivent couvrir 20 % de la surface. Cependant, les fabricants les placent au bas des emballages et les impriment en couleurs peu contrastées, ce qui les rend moins lisibles.
Mais en 1991, la Cour supérieure du Québec statue que l’obligation des avertissements sur les produits du tabac contrevient à la liberté d’expression. Deux ans plus tard, la Cour d’appel du Québec renverse ce jugement en affirmant que la loi fédérale sur le contrôle du tabac est bel et bien conforme à la Constitution.
En 1994, les messages, maintenant au nombre de huit, doivent occuper 25 % de la surface des emballages et être imprimés en noir sur blanc, ou en blanc sur noir, entourés d’une bordure très apparente.
L’année suivante, la Cour suprême du Canada annule plusieurs articles de la Loi réglementant les produits du tabac, adoptée sept ans plus tôt. Elle rejette entre autres les messages non signés sur les emballages, mais confirme le droit du gouvernement d’imposer des avertissements dont la source est mentionnée.
En 1997, une nouvelle loi canadienne est adoptée, conforme au jugement de la Cour suprême puis, en 2000, le gouvernement retient une réglementation audacieuse défendue par le ministre de la Santé Allan Rock. Ce sont les 16 grands avertissements sur les dangers du tabac, avec des images couleurs saisissantes. Les fabricants disposent de 6 à 12 mois pour modifier leurs emballages. De plus, les paquets indiquent, sur le côté, une liste de six produits dangereux présents dans la fumée de cigarette. Des avis semblables apparaissent aussi sur les cartouches et les boîtes de tabac.